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Pour obtenir un carnet de chèques, il faut en faire la demande, de préférence lors de l’ouverture du compte.
Bien que le carnet de chèques fasse partie des moyens de paiement qu’une banque met généralement à disposition de ses clients, sa fourniture n’est pas obligatoire.
Les démarches pour obtenir un chéquier
La convention de compte signée entre une banque et son client récapitule les moyens de paiement proposés.
À noter : peu de clients le savent, mais la fourniture du carnet de chèques n’est pas un droit. Une banque peut refuser de le délivrer.
Si une banque accepte d’ouvrir un compte bancaire, mais refuse de fournir un chéquier lors de cette ouverture ou par la suite, elle est dans l’obligation de motiver sa décision.
Bon à savoir : dans la plupart des cas, l’obtention d’un carnet de chèques ne pose aucun problème.
Même si elles préfèrent que leurs clients utilisent une carte de paiement ou recourent aux virements, les banques en ligne peuvent leur fournir un carnet de chèques. La commande se fait sur internet.
Obtenir un chéquier : première demande
Le plus simple est de demander la fourniture d’un chéquier lors de l’ouverture du compte bancaire.
La convention de compte (article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier) doit donner des informations précises sur les moyens de paiement associés au compte, et notamment sur la mise à disposition (ou non) de ce carnet de chèques.
À noter : avec l'autorisation de ses parents, un mineur peut ouvrir un compte et disposer du chéquier associé à partir de 16 ans dans presque tous les établissements.
Lors d’une première demande, il faudra attendre une dizaine de jours ouvrés avant la mise à disposition du chéquier. Il peut être conservé à la banque ou envoyé au domicile du titulaire du compte sous pli anonyme. Certains établissements facturent les frais d’expédition.
Le chéquier se présente sous la forme d'un carnet comprenant généralement 25 ou 30 formules de chèques barrés et non endossables. En cas d’urgence, les banques fournissent parfois à leurs clients un carnet de dépannage ne contenant que 3 à 5 chèques barrés.
Bon à savoir : un chèque barré ne peut être encaissé que par une banque.
Renouvellement : obtenir un chéquier
Le renouvellement est souvent automatique : il permet de recevoir un nouveau carnet quand les derniers chèques de celui qui est utilisé ont été encaissés.
- Si le renouvellement automatique n’est pas activé, le client doit demande l’édition d’un nouveau carnet en utilisant un formulaire intégré dans celui qu’il utilise. Grâce au numérique, la plupart des banques donnent à leur clients la possibilité de réaliser cette formalité via internet ou un GAB « propriétaire » (guichet automatique bancaire). Entre autres opérations, il permet de lancer le renouvellement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- Quand un client a été contraint de restituer son carnet de chèques à sa banque (par exemple suite à un incident de paiement), il peut demander la délivrance d’un nouveau chéquier dès que la situation est assainie.
À noter : le rejet d'un chèque non provisionné entraîne une interdiction d'émettre des chèques (interdiction bancaire) pour une durée maximale de 5 ans. À l'issue de la période, la banque n’est pas tenue de redonner un chéquier à son client si elle estime que sa situation financière reste compromise.