Il n’existe qu’un seul moyen pour régulariser un chèque sans provision : payer. L’idéal est que vous puissiez approvisionner votre compte avant l’interdiction bancaire. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous devrez régler le créancier par tout autre moyen de paiement. Une fois ce règlement effectué, vous en apporterez la preuve à votre banque qui lèvera l’interdiction.
1. Approvisionnez votre compte à la réception de la lettre d’avertissement
Lorsqu’elle constate que votre compte bancaire n’est pas suffisamment approvisionné pour honorer un chèque, votre banque a l’obligation de vous en avertir. Elle va vous adresser un courrier vous demandant d’alimenter votre compte bancaire de manière à ce que le chèque puisse être débité.
Vérifiez les montants en jeu
La lettre de votre banque indique :
- le solde de votre compte bancaire ;
- le montant du chèque.
Faites l’opération suivante :
Montant du chèque - solde de votre compte bancaire = montant à approvisionner
Déposez le montant à approvisionner sur votre compte pour que le chèque puisse être débité. Cela vous évitera d’être interdit bancaire.
Vérifiez la date limite
La banque doit vous accorder un délai de paiement, ce délai est précisé dans la lettre qu’elle vous adresse. Consultez un calendrier afin de ne pas dépasser le délai prévu.
Approvisionnez votre compte de la somme manquante
Vous pouvez approvisionner votre compte de la somme manquante :
- par virement bancaire ;
- par dépôt d’argent liquide ;
- par dépôt de chèque approvisionné.
Conseil : évitez de souscrire un emprunt pour approvisionner un chèque. Emprunter pour rembourser ses dettes est le début de la spirale du surendettement.
Si vous ne pouvez pas approvisionner à temps
Si vous n’êtes pas en mesure d’approvisionner votre compte à temps, votre banque vous fera inscrire au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Vous serez alors interdit bancaire.
Note : on ne peut toutefois pas bloquer votre compte en banque sans votre autorisation, sauf décision d’un juge. Vous avez encore la possibilité de déposer et de retirer de l’argent au guichet de votre banque, muni d’une pièce d’identité.
2. Réglez vos dettes
Réglez vos dettes en approvisionnant votre compte
Si vous disposez d’un autre compte bancaire, bloquez le compte non-approvisionné. Vous allez vous-même demander à votre banque d’empêcher que les sommes qui y sont déposées soient retirées. Vous prouverez ainsi votre bonne foi, ce qui vous sera utile au cas où les choses se compliqueraient.
Téléchargez un modèle de demande de blocage de provision, et envoyez-le à votre agence.
Bon à savoir : n’oubliez pas d’approvisionner périodiquement ce compte. Vous ne prouverez votre bonne foi que si effectivement vous avez tenté de régulariser la situation. Si l’on constate par la suite qu’aucun dépôt n’a été effectué sur ce compte bloqué, votre bonne foi sera contestée.
Réglez le créancier avec d’autres moyens de paiement
Vous pouvez également régler le créancier en utilisant d’autres moyens de paiement : dépôt d’argent liquide, virement bancaire ou envoi d’un chèque approvisionné.
- Téléchargez un modèle de lettre de régularisation de chèques sans provision, et envoyez-le au créancier. Dans cette lettre, vous demandez au créancier de vous renvoyer le chèque non-approvisionné.
- Une fois ce chèque défaillant en main, payez le créancier et surtout conservez une preuve de ce paiement. Si vous réglez le créancier en liquide, prenez un reçu.
- Téléchargez une demande de levée d’interdiction bancaire, et envoyez-la à votre agence. C’est elle qui se chargera de votre sortie du FCC.
Note : votre banque peut vous facturer des frais de dossier dans la limite de 50 €.
Attendez deux jours ouvrables
Votre banque a l’obligation de lever votre inscription au FCC sous deux jours ouvrés. Si elle ne le fait pas, utilisez votre droit de contestation.