Un chèque en blanc est un chèque non rempli remis par le « tireur » (celui qui signe le chèque) à un bénéficiaire. Il donne donc la possibilité au porteur de le remplir lui-même.
C’est une pratique risquée puisque, en cas de perte ou de vol, la responsabilité du tireur est engagée.
Définition et usage du chèque en blanc
Même si son utilisation est marginale, le chèque est blanc est parfois utile, par exemple lorsque lorsqu’un tiers est amené à régler une dépense dont il ne connaît pas le montant d’avance.
S’il fait prendre un gros risque à la personne qui le signe, le chèque en blanc est légal.
Il s’agit d’un chèque signé par le tireur, sur lequel le nom du bénéficiaire n’est pas spécifié et dont le montant est porté par le bénéficiaire.
Potentiellement, le chèque est blanc est donc dangereux puisque, par exemple en cas de perte, la personne qui le trouve peut le remplir à sa guise et se désigner comme bénéficiaire.
En cas de vol ou de perte, le recours du tireur est limité.
La loi réglemente les cas d’opposition au paiement d’un chèque (Code monétaire et financier, article L 131-5).
Ainsi, le tireur ne peut former opposition qu’en cas de perte du chèque, de vol ou d’utilisation frauduleuse (fausse signature, etc) ou de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Dans le cas d’un chèque en blanc, sauf cas spécifique, aucune de ces occurrences ne peut être évoquée. Le tireur est considéré comme garant du paiement. Sa responsabilité est donc engagée.
Du chèque en blanc au chèque en bois
Si le porteur d’un chèque en blanc abuse de la confiance du tireur, par exemple s’il crédite un bénéficiaire d’une somme excédant celle disponible sur le compte, le chèque en blanc peut devenir un chèque en bois.
Si c’est le cas, la banque du débiteur informe la banque du créancier que le paiement ne peut pas être assuré et lui envoie une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision.
Ensuite, durant 30 jours, le créancier peut demander une nouvelle présentation du chèque ou demander débiteur de régulariser la situation, en alimentant son compte bancaire ou en payant par un autre moyen.
Si tous ces recours restent sans effet, un certificat de non-paiement est remis par la banque au créancier.
Ce certificat de non-paiement permet au créancier lésé de passer de la procédure amiable au recouvrement forcé et de faire appel à un huissier.
Si un huissier est mandaté, celui-ci peut présenter au débiteur le certificat de non-paiement, ce qui le contraint théoriquement à régler sa dette sous 15 jours.
À défaut de régularisation sous quinzaine, l’huissier de justice peut lancer une procédure d’exécution forcée, par exemple une saisie sur salaire.