À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le chèque de banque est un chèque émis par une banque. Depuis juillet 2009, la mention « chèque de banque » doit obligatoirement figurer en filigrane sur le chèque. Dès la demande du client, la banque débite la somme prévue pour la créditer sur un compte interne de la banque afin de garantir ce montant. Le chèque émis débitera le compte interne de la banque et sera signé par la banque.
Le bénéficiaire du chèque de banque est précisément désigné par le client.
Ce chèque présente une garantie d'encaissement de longue durée pour le bénéficiaire qui est assuré de l'existence de la provision correspondante.
Le chèque de banque est souvent utilisé pour sécuriser les grosses dépenses (achat d'une voiture, etc.). Toutefois, il ne sert plus pour les transactions immobilières : depuis le 1er janvier 2013, les fonds doivent être virés directement depuis la banque sur la comptabilité du notaire.
À noter qu'en général, la convention de services prévoit l'émission gratuite de quelques chèques de banque par an et au-delà de ce nombre le service est payant.