Vous cherchez comment annuler un chèque ? Plusieurs situations peuvent le justifier :
- empêcher l’encaissement d’un chèque émis ;
- annuler un chèque de banque ;
- un chèque annulé est demandé dans le cadre de la souscription d’un contrat (forfait téléphonique, par exemple).
Voici comment annuler un chèque.
1. Cas 1 : Empêcher l’encaissement d’un chèque
Vous avez émis un chèque et vous souhaitez empêcher son encaissement : attention, les cas vous permettant de le faire sont limitativement énumérés.
En effet, le simple fait d’être en litige avec le commerçant ou la personne ne vous permet pas d’annuler le chèque que vous lui avez émis.
La procédure d’opposition est réservée à des cas limitativement énumérés dans le code monétaire et financier, qui sont :
- la perte de chèque ;
- le vol de chèque ;
- une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation du professionnel bénéficiaire du chèque : vous pouvez savoir si le professionnel est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation en consultant les annonces légales sur bodacc.fr ou en contactant le tribunal de commerce du siège de l’entreprise ;
- l’utilisation frauduleuse du chèque : imitation de signature, modification du montant…
Cas 2 : Annuler un chèque de banque
Un chèque de banque est un chèque dont le montant a été prélevé sur votre compte par votre banque avant son émission. Il garantit donc le paiement à son destinataire.
L’opération pour laquelle vous avez demandé l’émission d’un chèque de banque n’est pas allée à son terme : il vous faut désormais annuler le chèque de banque pour obtenir le remboursement des sommes prélevées sur votre compte par la banque.
- Rendez-vous au guichet de votre banque.
- Remettez le chèque de banque barré, en y inscrivant « annulé ».
- La banque recréditera les sommes sur votre compte, sans pour autant vous rembourser les frais générés par l’émission du chèque de banque.
Comme vous le constatez, il est simple d’annuler un chèque de banque : soyez donc vigilant lorsque vous en recevez un. N’hésitez pas à vérifier auprès de la banque émettrice la validité du chèque et à l’encaisser rapidement.
Cas 3 : Remettre un chèque annulé
Lors de la souscription d’un contrat, il peut vous être demandé un chèque annulé.
Il suffit de barrer le chèque et noter « annulé » sur le chèque, sans le signer :
- Ce chèque barré peut faire office de RIB (relevé d’identité bancaire).
- Votre cocontractant vérifie que vous n’êtes pas interdit bancaire.