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Le paiement à vue s’applique aux moyens de paiement qui doivent être payés sitôt présentés à l’encaissement.
Parmi les moyens de paiement à vue, on recense notamment le chèque et certains effets de commerce comme la lettre de change. Concernant les particuliers, le compte à vue est le nom que les banquiers donnent au compte courant.
Paiement à vue : principe
Le paiement à vue concerne un paiement ne pouvant être différé par l’émetteur. Ainsi, lors de sa présentation, un chèque est payable à vue et son montant peut être immédiatement porté au crédit du porteur après délais de traitement.
Le paiement à vue s’oppose aux paiements à échéances. Ceux-ci prévoient une date à laquelle le paiement d’une dette devient exigible. L’émetteur profite donc d'un report de paiement.
Le paiement à vue s’applique également aux comptes courants des particuliers. Si on fait exception des opérations à débit différé, comme celles autorisées par certaines cartes bancaires à concurrence d’un certain plafond, les opérations portées au crédit ou au débit du compte sont d’effet immédiat.
Principaux moyens de paiement à vue
Plusieurs moyens de paiement à vue sont utilisés en France. Les plus courants sont le chèque et les effets de commerce.
Chèque
Le chèque est le moyen de paiement à vue le plus fréquemment utilisé. Son bénéficiaire peut l’encaisser à tout moment sans que l’émetteur (celui dont le compte est débité) puisse s’y opposer. Sa durée de validité est de 1 an et 8 jours. Au-delà de ce délai, le bénéficiaire ne peut plus l'encaisser.
En pratique, l’encaissement d’un chèque nécessite un délai aussi appelé « date de valeur ». Ce jour de valeur ne peut excéder la date d’opération de plus d’un jour ouvré, quelle que soit la qualité du titulaire du compte si le chèque est libellé en euros :
- Pour un crédit en compte, le jour de valeur ne peut être postérieur à celle du jour ouvrable durant lequel l'opération est passée au crédit.
- Pour un débit en compte, la date de valeur ne peut être antérieure au jour où le compte est débité.
Bon à savoir : le fait de postdater un chèque pour retarder son encaissement ne sert à rien. Le Code monétaire et financier (article L131 – 31) précise que « le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation ». Par ailleurs, le fait d'indiquer une date ultérieure à la date réelle de signature d'un chèque est un délit passible d'une amende égale à 6 % du montant du chèque.
Effets de commerce
Certains paiements professionnels sont aussi payables à vue.
La traite aussi appelée « lettre de change » est un document matérialisant un titre négociable en vertu duquel « le tireur » donne l’ordre à une autre personne appelée « tiré » de payer une somme d’argent à un « bénéficiaire » immédiatement ou à une échéance de règlement déterminée. En l’absence d’échéance, le paiement peut être effectué à vue.
Le billet à ordre est l'équivalent d'un chèque à la différence près qu’il ne sera payé à vue qu’à la date d'échéance convenue. Celle-ci ne peut pas dépasser 3 mois. Si le billet à ordre est d’effet immédiat, le paiement peut avoir lieu dès sa présentation.