Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur sont propres. L’effet de commerce est, avec le crédit documentaire et la remise documentaire, l’un de ses moyens de paiement spécifiques.
Parmi les effets de commerce, il faut distinguer la lettre de change et le billet à ordre.
Qu’est-ce que le billet à ordre ?
Le billet à ordre est un document qui présente les caractéristiques :
- d’une lettre de change (par la promesse de payer à une échéance donnée) ; et
- d’un chèque (par le fait que ce soit le souscripteur qui s’engage à payer, qui émet le billet et le remet au bénéficiaire).
La différence avec un chèque, c’est que la somme due est envoyée seulement à une échéance convenue par les deux parties et connue d’elles deux. Le billet à ordre est assimilé à une reconnaissance de dette : pas besoin alors d’avoir immédiatement la somme d’argent sur son compte en banque, à la différence du chèque.
Il est principalement employé par les :
- commerçants ;
- artisans ;
- petites et moyennes entreprises.
Une fois le billet à ordre remis à la banque, elle le prend en charge au même titre qu’un virement, mais en ne pouvant pas le faire advenir avant la date d’échéance inscrite, qui ne peut être supérieure à trois mois.
Émission d’un billet à ordre
Le billet à ordre est émis par un débiteur au bénéfice d’un créancier. Son émission nécessite d’indiquer :
- la mention « billet à ordre » ;
- le nom du bénéficiaire ;
- les coordonnées bancaires du bénéficiaire ;
- la date de paiement convenue.
Il doit obligatoirement être signé par le débiteur. Il peut être émis sur papier libre ou document pré-imprimé disponible auprès du guichet de banque.
Après son émission, le débiteur dépose le billet à ordre dans sa banque qui effectuera le virement sur le compte du bénéficiaire à la date convenue.
Le billet à ordre relevé
Il existe une forme de billet à ordre dématérialisé, c’est le BOR : billet à ordre relevé. Le billet à ordre ne se présente plus sous la forme papier, mais sous format informatique, dont la forme est convenue avec la banque et télé-transmis par les parties.
Le fonctionnement reste le même : un ordre est donné de payer un bénéficiaire défini, une somme d’argent précise et à une date convenue.