Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur sont propres. Le crédit documentaire est avec l'effet de commerce et la remise documentaire, l'un de ces moyens de paiement spécifiques.
Crédit documentaire : définition
Le crédit documentaire, ou lettre de crédit ou encore crédoc, est une opération financière spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs :
- le client acheteur ou importateur appelé « le donneur d'ordre » ;
- la banque d'un client importateur ou acheteur dite « émettrice » ;
- un bénéficiaire ou l'exportateur ou le vendeur ;
- la banque du vendeur, dite « banque intermédiaire » ou « confirmatrice ».
La banque intermédiaire remet à la banque émettrice des documents qui prouvent que les prestations ont été effectuées. C'est une fois ces documents remis que la banque émettrice paie la banque intermédiaire, qui elle-même paie le bénéficiaire.
Pour être valide, le crédit documentaire doit comporter :
- les coordonnées et noms des parties concernées ;
- le montant du crédit ;
- la désignation des marchandises ;
- les conditions de vente et de validité.
Le crédit documentaire est régi par les lois du commerce international.
Bon à savoir : le crédit documentaire est l'opération inverse de la remise documentaire, c'est-à-dire qu'il se déroule du côté de l'acheteur.
Différents types de crédit documentaire
Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire :
- le crédit révocable : c'est un crédit pour lequel il n'y a pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit ;
- le crédit irrévocable : l'engagement de la banque émettrice ne peut être modifié ou annulé qu'avec l'accord de toutes les parties. Il peut être notifié ou confirmé :
- le crédit documentaire irrévocable et confirmé : la banque émettrice devient la banque intermédiaire, le crédit en la faveur du vendeur est alors confirmé ;
- le crédit documentaire irrévocable et notifié : seule la banque émettrice est engagée.
Il existe aussi des crédits documentaires particuliers :
- le crédit revolving : le montant et la durée de ce crédit sont renouvelés automatiquement ;
- le crédit transférable : le bénéficiaire peut mettre le crédit à la disposition d'un autre bénéficiaire ;
- le crédit Red Clause : crédit qui comporte une clause autorisant la banque intermédiaire à faire une avance au bénéficiaire.
Crédit documentaire : les modes de réalisation
Le crédit documentaire peut être réalisé, c'est-à-dire payé, de plusieurs manières :
- par paiement à vue (document donné contre paiement) ;
- à terme (document donné contre acceptation de traite) ;
- par paiement différé ;
- par négociation.
Fonctionnement du crédit documentaire
Le crédit documentaire est mis en place par l'importateur. Cependant, il n'est pas rare qu'il soit mis en place à l'initiative des 2 parties, celui-ci apportant à chacune des garanties. Cette mise en place s'effectue en plusieurs temps :
- l'acheteur doit rédiger une demande d'ouverture de crédit documentaire reprenant l'essentiel du contrat commercial conclu entre l'acheteur et le vendeur :
- marchandise ;
- prix ;
- modalités d'expédition ;
- documents demandés au vendeur ;
- coordonnées du bénéficiaire et de la banque intermédiaire.
- il transmet la demande à sa banque ;
- la banque émet le crédit et le transmet à la banque intermédiaire ;
- la banque intermédiaire avise le bénéficiaire de l'ouverture d'un crédit documentaire en sa faveur ;
- le bénéficiaire procède à l'expédition de la marchandise ou lance sa fabrication en veillant à respecter les délais ;
- il demande les documents exigés par le client au transporteur ;
- il remet les documents à la banque intermédiaire ;
- la banque intermédiaire vérifie les documents et les transmet à la banque émettrice ;
- elle paie le bénéficiaire ;
- la banque émettrice vérifie les documents reçus et règle la banque intermédiaire ;
- elle remet les documents au client et débite son compte du montant dû.
Crédit documentaire : quelles garanties ?
Le crédit documentaire est régi par une convention internationale établie sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale. Il présente donc des garanties pour le client comme pour le vendeur :
- le vendeur est sûr d'être payé dans les délais ;
- l'acheteur reçoit avant tout paiement les documents lui permettant d'être assuré de l'envoi de la marchandise et de sa qualité.
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