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Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'événements externes.
Ces risques correspondent aux erreurs du personnel, à la défaillance des systèmes, des risques technologiques, etc.
Le risque opérationnel doit être évalué et couvert par des fonds propres dont le niveau fait l’objet d’un bras de fer entre banques européennes et japonaises d’un côté, et américaines de l’autre.
Risque opérationnel : définition
Le risque opérationnel correspond aux pertes potentielles résultant de lacunes ou de défauts attribuables aux ressources humaines et matérielles : procédures des systèmes internes défaillants, événements déclencheurs externes, fraudes, etc.
Dans le monde financier, selon la Banque de France, les risques opérationnels sont en hausse sensible depuis les années 2000 pour trois causes principales :
- la banalisation de la gestion en temps réel des opérations (risque de règlement) dans un contexte de globalisation et d’internationalisation des activités ;
- la sophistication croissante des activités financières (nouveaux produits, etc.), couplées à des systèmes d’information de plus en plus complexes générant de nouveaux risques juridiques ;
- l’externalisation d’activités qui renforce les risques opérationnels, les banques n’ayant pas toujours la maîtrise des prestations externalisées.
Bon à savoir : les pertes subies par les établissements au titre du risque opérationnel ont été évaluées à plus de 200 milliards d’euros sur la période 1980-2000.
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Mesure du risque opérationnel
Pour mesurer les risques opérationnels qu’elles encourent, les banques disposent de plusieurs outils de modélisation : les méthodes statistiques, les approches par scénarios et les approches par « scorecards ».
L'approche statistique
Elle s'appuie sur une base de données recensant les « événements de pertes » collectés au sein d’une banque à laquelle sont ajoutées des données externes.
De ces éléments sont tirées des courbes probabilistes de distribution des pertes.
L'approche par scénario
Cette méthode consiste à enquêter auprès des responsables des différentes lignes de métier d’un établissement afin de mesurer la probabilité de voir des incidents opérationnels survenir.
Cette approche qualitative est généralement considérée comme un complément utile de l’approche statistique.
Les scorecards
Cette méthode s'appuie sur des indicateurs de risque apportant une vision prédictive des risques opérationnels grâce à la construction de grilles d’appréciation complexes.
Le grand avantage de cette méthode est de permettre d’obtenir un profil de risque et d’affecter le niveau de capital requis pour couvrir les risques opérationnels, activité par activité, au sein du même établissement.
Risque opérationnel et contrôle
La gestion et le contrôle du risque opérationnel s’articulent en plusieurs niveaux.
Niveau 1 : le secteur bancaire détecte et de gère le risque opérationnel qui lui est spécifique dans ses activités courantes. Il améliore les processus opérationnels inhérents aux produits, aux activités et aux processus et systèmes dont il est responsable.
Niveau 2 : le deuxième niveau de contrôle et obtenu grâce aux activités de supervision chargées de traquer le risque opérationnel. Cette vérification est confiée à la Commission bancaire qui est chargée d’évaluer :
- la qualité de la gestion des risques opérationnels à l’intérieur de la banque ;
- l’intégration du système de la gestion des risques opérationnels dans la gestion quotidienne des risques ;
- l’efficacité de la méthodologie développée par la banque pour identifier et lutter contre les risques opérationnels ;
- la façon dont les risques à forte sinistralité sont pris en compte.
Niveau 3 : enfin, les audits internes renforcent l'examen des processus de gestion du risque opérationnel.
Couverture des risques opérationnels
La gestion et la couverture du risque opérationnel constituent une des grandes nouveautés de l’accord de Bâle II qui prévoit l'allocation de fonds propres à leur couverture.
Rappel : en 2004, les accords de Bâle II ont adapté la réglementation prudentielle à la complexité des évolutions du métier bancaire.
Sans entrer dans le détail des méthodes permettant de calculer ce niveau de fonds propres, il faut retenir que les banques peuvent opter pour un ratio (forfaitaire et calculé à partir du produit net bancaire des 3 derniers exercices, etc.) ou encore déterminer leur niveau d'effort à partir d’une méthode interne d'évaluation des risques opérationnels. Le sérieux de cette méthode d’évaluation est vérifié par les organismes de supervision bancaire.
Bon à savoir : le Comité de Bâle, l’instance qui établit la réglementation bancaire mondiale, cherche à encadrer la façon dont les banques calculent leur risque opérationnel. Il propose de fixer un « plancher » de fonds propres minimal. Ce dernier s’imposerait, quels que soient les résultats produits par les méthodes d’évaluation qu'elles obtiennent.
La finalisation de cet accord a été ajournée sine die fin 2016 : les banques européennes estiment que cette nouvelle règle les pénalisera par rapport aux enseignes américaines, éloignées du modèle de banque universelle.
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