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La Banque de France (BdF) est une institution indépendante régie par le droit public français et européen.
Elle fait partie de l’Eurosystème, le système fédéral regroupant la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales de la zone euro.
Chaque année, la Banque de France publie un rapport économique commentant les évolutions économiques, monétaires et financières en France, en Europe et dans le monde.
En décembre 2017, elle a augmenté son offre de services en matière de services économiques à la collectivité.
Statuts et organisation de la Banque de France
Membre de l’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays dont l’euro est la devise, la Banque de France a un statut de personne morale publique régie par les dispositions du Code monétaire et financier.
Les conditions dans lesquelles elle exerce ses missions sur le territoire national sont définies par un contrat de service public.
Elle est dirigée par un gouverneur présidant le Conseil général chargé de délibérer sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles relevant de l’Eurosystème. Ce gouverneur participe au conseil des gouverneurs de la BCE qui détermine la politique monétaire de l’Eurosystème. Il coiffe aussi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, de l’Observatoire de l’épargne réglementée et de l’Observatoire de l’inclusion bancaire. Il est membre du Haut Conseil de stabilité financière.
Le réseau de la Banque de France compte aujourd’hui 96 succursales départementales auxquelles sont rattachés 21 antennes économiques et 6 centres de traitement du surendettement. Les services liés à la gestion de la circulation fiduciaire sont assurés dans 52 de ces établissements ainsi que dans 3 centres spécialisés.
Afin de faciliter l’accès des usagers aux services publics assurés par la Banque de France (surendettement, accès aux fichiers d’incidents de paiement et droit au compte), 74 bureaux d’accueil et d’information sont ouverts dans des villes où la Banque ne dispose pas d’implantation permanente.
Délégation de service public Lire l'articleBanque de France : missions
La Banque de France a 3 missions principales : la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique à la collectivité.
Stratégie monétaire
En matière de stratégie monétaire, ses équipes d’économistes et d’opérateurs de marché préparent des études contribuant à l’élaboration d’un diagnostic macroéconomique et financier qui entre dans la préparation des décisions de la BCE. La BdF est aussi le premier imprimeur de billets en euros.
Stabilité financière
En matière de stabilité financière, la Banque de France est chargée du renforcement de la réglementation, de la prévention des risques et de la sécurité des dépôts des épargnants.
Par ailleurs, avec l’ACPR, elle assure la supervision des entreprises du secteur financier (777 établissements bancaires, 827 entreprises d’assurance et mutuelles), tout en veillant au bon fonctionnement des systèmes de paiement et des infrastructures de marché.
Services économiques
En matière de services économiques à la collectivité, elle traite les dossiers de surendettement ; couvre la médiation du crédit et l’accompagnement des TPE ainsi que la réalisation d’enquêtes de conjoncture nationales et régionales.
Enfin, elle assure plusieurs missions pour le compte de l’État, dont les ajudications de titres publics, la tenue des comptes courants de bons du Trésor et l’élaboration de la balance des paiements.
En décembre 2017, la Banque de France a enrichi son offre de services à destination des particuliers. Elle permet :
- de consulter les fichiers d’incident bancaire (Fichier central des chèques – FCC, Fichier national des chèques irréguliers – FNCI et Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers – FICP) ;
- de déposer un dossier de surendettement ;
- de demander une mise en œuvre du droit au compte ;
- de s’informer sur la monnaie fiduciaire (billets) ;
- de consulter le Fichier des entreprises (FIBEN).
À noter : un numéro unique, le 3414, a été mis en place pour les particuliers et les entreprises qui souhaitent joindre la Banque de France pour toute question concernant une situation de surendettement, un droit au compte, un droit d’accès aux fichiers d’incidents bancaires ou encore pour toute information générale relative à des difficultés bancaires ou d’assurance. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h au prix d’un appel local non surtaxé.
Bon à savoir : la Banque de France est dotée d’un « Lab » dont la mission est de rapprocher les métiers de la Banque centrale des nouvelles pratiques et technologies.
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Sommaire
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