La procuration bancaire est un mandat permettant à une personne de donner à une autre le pouvoir d’utiliser son compte bancaire, par exemple pour signer des chèques ou réaliser des dépôts à sa place.
La personne bénéficiant de la procuration est appelée « mandataire », et celle qui la donne, le « mandant ».
La procuration bancaire est notamment utile pour les personnes rencontrant des problèmes de mobilité.
Définition de la procuration bancaire
La procuration bancaire est un document qui donne la possibilité au titulaire d’un compte bancaire d’autoriser une tierce personne à effectuer différentes opérations bancaires sur son compte : souscription, modification ou résiliation de produits et services, dépôt, retrait, virement, émission de chèques, passation d’ordres de bourse, etc.
Le recours à une procuration peut notamment intéresser les personnes qui connaissent des problèmes de mobilité.
Mandant et mandataire
La procuration lie un mandant et un mandataire :
- Le mandant est le titulaire du compte. Il doit être majeur (ou mineur émancipé). Il reste responsable des opérations que le mandataire effectue en son nom. Il ne peut déléguer que les pouvoirs qu’il détient lui-même.
- Le mandataire est la tierce personne que le mandant autorise à effectuer des opérations bancaires à sa place. Il agit pour le compte et au nom du mandant. Il exerce uniquement les pouvoirs qui lui on été conférés et n’a pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le mandant lui a confiés. S’il n’est pas client de l’agence du mandant, le mandataire doit communiquer son état civil, son adresse et déposer un spécimen de sa signature.
Procuration bancaire générale ou limitée
En théorie, une procuration peut être donnée verbalement (art. 1985 du Code civil), mais pour des raisons de sécurité les banques préfèrent un mandat écrit.
En pratique, le mandant et le mandataire doivent se présenter ensemble au guichet. La procuration doit préciser les missions du mandataire et si la procuration est générale ou limitée :
- une procuration « générale » autorise le mandataire a réaliser toutes les opérations pour une durée indéterminée. Il n’a cependant pas le droit de clôturer le compte ;
- une procuration « limitée » fixe la liste des opérations que le mandataire peut réaliser durant une certaine durée. Elle peut aussi limiter les opérations à certains montants, etc.
La procuration doit être établie sur un document fourni par l’agence bancaire ou sur un papier libre.
Sur ce document doivent figurer :
- le nom, les prénoms et le domicile fiscal du mandat et mandataire ;
- les opérations que le mandataire sera autorisé à faire ;
- une date limite de validité pour la procuration.
Fin d’une procuration bancaire
La procuration peut être donnée pour une durée limitée ou bien être valable jusqu’à sa révocation.
Le mandant peut mettre fin à une procuration bancaire :
- à tout moment, s’il avertit sa banque par écrit ; il doit aussi en informer son mandataire, et récupérer les moyens de paiement (chéquier, etc.) qui lui ont été confiés. De son côté, le mandataire peut également renoncer unilatéralement à la procuration en avertissant la banque par courrier avec accusé réception ;
- au terme de la durée prévue, si la procuration n’est pas à durée indéterminée et n’est pas renouvelée ;
- à la date du décès du mandant ;
- en cas de la faillite personnelle, d’interdiction de gérer, de redressement ou de liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire.