Afin de pouvoir déposer son argent, son salaire, effectuer des placements et procéder à des paiements, percevoir son salaire, le compte bancaire est devenu au cours des années un outil indispensable. Mais dans certains cas de figure, il est possible que le ou les comptes soient bloqués par la banque, sur demande d’une administration ou même en accord avec le client, ou lors du décès d’une personne.
Le compte bancaire est dit bloqué quand une partie ou la totalité des avoirs détenus ne sont plus disponibles. Nos explications sur les raisons du blocage d’un compte et les moyens d’y remédier.
Compte bloqué suite à une interdiction bancaire
L’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision peut en effet conduire à une interdiction bancaire sur la totalité de ses comptes courants, y compris ceux détenus dans d’autres établissements bancaires.
Dans ce cas, vous allez êtes prévenu par votre banque de l’impossibilité d’honorer le chèque, il sera alors rejeté si votre compte n’est pas approvisionné dans l’immédiat. Vous êtes alors interdit de chéquier et vous êtes dans l’obligation de remettre tous vos chéquiers, y compris ceux de votre conjoint (sauf si vous êtes seul titulaire), à votre banque.
La banque est en droit de vous faire payer des pénalités souvent importantes de procédure (dans les limites fixées par la loi). Pour lever ce blocage, il existe plusieurs solutions (constitution d’une provision, paiement direct au bénéficiaire contre restitution du chèque).
- Provision d’un chèque : la somme d’argent que vous avez sur votre compte en banque si votre compte est créditeur.
- Si vous êtes en découvert, vous êtes alors débiteur, vous pouvez néanmoins bénéficier d’un découvert bancaire qui fait office de provision, à condition de ne pas dépasser cette somme. Cela suppose évidemment un accord préalable avec l’établissement financier (souvent pour une durée d’un an renouvelable).
Paiement d’un tiers et compte bloqué
Dans le cas où une dette n’est pas honorée, et si elle fait l’objet d’une décision judiciaire, cela peut conduire à une saisie du compte en banque.
L’acte dit de saisie attribution (qui a remplacé la saisie-arrêt) n’est envisageable que si votre créancier (personne à qui une somme est due) possède un titre exécutoire (jugement, chèque sans provision). La saisie est alors immédiate, le compte est bloqué pour quinze jours (délai pour le calcul du montant saisissable).
Compte bloqué pour défaut de paiement des impôts
Si vous ne payez pas la somme que vous devez aux Impôts, la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) permet à l’administration fiscale de demander à un tiers (le plus souvent, votre banque) le paiement de la somme due.
La saisie administrative à tiers détenteur est une procédure permettant aux Impôts d’obtenir, auprès d’un tiers détenant des sommes vous appartenant, le paiement d’une somme que vous devez et n’avez pas payé. Le plus souvent, il s’agit de la banque, mais il peut aussi d’agir d’un particulier (un locataire, par exemple).
Attente d’une succession et compte bloqué
Dès que la banque apprend le décès d’un de ses clients, elle est dans l’obligation de bloquer son compte courant, mais également tous ses autres avoirs (livrets d’épargne, compte-titres, accès au coffre-fort, etc.).
Les personnes qui ont procuration ne peuvent plus s’en servir. Seule exception possible : le compte joint où il est stipulé Monsieur ou Madame, qui ne peut être bloqué sauf si les héritiers en décident autrement.
Compte bloqué pour protection d’un mineur
Le compte bancaire pour mineur peut être bloqué à la demande des parents. En effet, si le mineur a le droit de bénéficier d’un compte bancaire, la demande est effectuée par les parents, les grands-parents (ou le tuteur) qui auront, de ce fait, la responsabilité et l’administration des fonds disponibles.
Déblocage en cas de compte bloqué
Pour pouvoir débloquer le ou les comptes, il faut absolument de lever la raison du blocage :
- liquider la succession dans le cas du décès (acte de notoriété héréditaire) ;
- payer les redevances fiscales ou s’acquitter de ses dettes (en une seule fois ou selon un plan négocié avec l’huissier) dans le cas de la saisie ;
- atteindre la majorité pour le mineur.