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Dans les services bancaires de base qui sont les prestations courantes fournies gratuitement par votre banque dans le cadre de la procédure du droit au compte, on retrouve, entre autres, l’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte.
Outil indispensable pour gérer son budget et tenir à jour ses comptes, le relevé de compte bancaire donne au titulaire du compte toutes les informations concernant les entrées (crédit) et sorties (débit) d’argent ainsi que le solde de son compte.
C'est un document important puisqu’il figure dans les documents légaux à conserver 5 ans, comme les talons de chèque. Il est la trace légale de toutes les opérations exécutées sur un compte bancaire.
Comment reçoit-on le relevé de compte bancaire ?
Par courrier
En règle générale, la banque adresse par courrier et mensuellement le relevé de compte bancaire, ce service est gratuit. Il est possible de changer la fréquence de réception du relevé de compte bancaire, mais cela engendrera des frais, variables selon les établissements bancaires.
Par Internet
Vous avez maintenant, avec le développement d’Internet, la possibilité de consulter vos comptes en ligne et bien évidemment d’avoir votre relevé de façon dématérialisée et d’opter pour l’e-relevé, ou relevé de compte en ligne sur support durable.
Bon à savoir : la dématérialisation consiste à transformer des documents physiques en fichiers numériques ou à créer ces documents directement sous forme numérique.
La majorité des banques encouragent leurs clients à adopter le relevé de compte en ligne sur support durable (c'est-à-dire sous forme électronique) pour réduire les coûts liés aux envois et au fonctionnement des établissements bancaires. Il faut savoir que le relevé de compte en ligne ou e-relevé a exactement la même valeur légale que le relevé papier. Il reprend les mêmes opérations. C’est votre banque qui garde pour vous tous vos relevés, elle vous certifie la sécurité et la fiabilité de vos documents en ligne.
La majorité des banques vous propose un service qui vous permet d’accéder à vos relevés en ligne à tout moment et de les télécharger ou enregistrer en version PDF, et une sauvegarde fiable et efficace de vos relevés pendant 10 ans que vous retrouvez dans votre espace client.
Relevé de compte bancaire : que contient-il ?
Qu’il soit sous format papier ou sous forme électronique, le relevé de compte bancaire contient et reprend en détail toutes les opérations consignées par un client sur n’importe quel compte au cours d’une période donnée, généralement le mois passé.
Chaque ligne correspond à une opération, y sont indiqués :
- la nature, le montant et les dates de chacune des opérations (chèque, virement bancaire, paiement par carte bancaire, retrait… ) effectuées sur le ou les comptes ;
- les recettes et le solde de départ, s'il est créditeur, qui vont figurer dans la colonne « crédit » ;
- les dépenses et le solde de départ, s'il est débiteur, qui figureront dans la colonne « débit ».
Les différentes opérations sont classées de façon chronologique.
Il indique également la situation du compte à la fin de période : c’est le solde qui peut être créditeur ou débiteur.
Depuis le 30 juin 2011, le client, personne physique n'agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, par le biais de son relevé de compte mensuel, du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents que l'établissement entend débiter sur son compte de dépôt. Ce débit a lieu au minimum quatorze jours après la date d'arrêté du relevé de compte.
Enfin, suite à la parution du rapport sur la tarification des services bancaires, de nouvelles mesures ont été prises en faveur d'une tarification plus transparente et équilibrée. Ainsi, depuis juillet 2011, le total mensuel des frais bancaires ainsi que le plafond de l'autorisation de découvert doivent figurer sur les relevés de compte.
Faut-il vérifier le relevé de compte bancaire ?
Le délai de prescription pour contester une opération bancaire est de 5 ans, mais il faut vérifier l’exactitude de votre relevé de compte à sa réception, et si vous vous apercevez d’une erreur ou irrégularité, adressez-vous immédiatement à votre banque. De cette façon, elle procédera à une rectification s'il y a eu erreur et dans le cas d’une opération frauduleuse, les mesures de sécurité seront prises.