En France, pour ouvrir un compte bancaire, vous devez prouver d’une part votre identité, d’autre part votre domiciliation dans le pays. Mais attention, rien n’oblige une banque à vous ouvrir un compte. Dans ce cas, des recours sont possibles.
On fait le point.
Conditions pour ouvrir un compte bancaire
Pour ouvrir un compte bancaire en France, trois conditions principales doivent être remplies :
- résider en France ;
- jouir de la capacité légale, c’est-à-dire être majeur, ou mineur anticipé, ni sous tutelle ni sous curatelle ;
- jouir de la capacité bancaire, c’est-à-dire ne pas être interdit bancaire.
Quelle que soit la banque que vous avez choisie (en ligne ou dans une agence), les documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire restent les mêmes puisqu’ils sont imposés par la loi.
Documents obligatoires pour ouvrir un compte bancaire
Pour ouvrir un compte bancaire, la loi oblige les banques à vérifier votre identité et votre domicile. Cependant, elle peut aussi demander d’autres documents.
Documents justificatifs de l’identité
Tout d’abord, pour ouvrir un compte bancaire, vous devez prouver votre identité. Les seuls documents acceptés sont les suivants :
- la carte nationale d’identité ;
- le passeport ;
- le titre de séjour.
La banque fait une copie de ce document qu’elle conserve dans votre dossier.
Documents justificatifs du domicile
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez justifier de votre domicile par au moins 2 documents parmi les suivants :
- un avis d’imposition récent ;
- une quittance de loyer de moins de 3 mois ;
- une facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois ;
- une facture d’installation Internet ou d’une ligne de téléphone fixe de moins de 3 mois.
Vous devez présenter les originaux de ces documents, la banque se chargera d’en effectuer une copie qu’elle conserve dans votre dossier.
Autres documents demandés par les banques
Les justificatifs d’identité et de domicile sont les documents imposés par la loi pour ouvrir un compte. Mais la banque peut vous demander d’autres documents pour se faire un avis de votre situation financière, par exemple :
- les 3 derniers bulletins de salaire ;
- le dernier avis d’imposition ;
- les relevés de vos anciens ou actuels autres comptes bancaires, etc.
Ces documents sont-ils suffisants ?
Si ces documents sont indispensables pour ouvrir un compte, ils ne sont cependant pas suffisants pour être sûr que la banque va bien ouvrir ce compte. Il est important de retenir qu’une banque peut refuser d’ouvrir un compte sans avoir à justifier cette décision, même si tous les documents demandés ont été fournis.
Après les vérifications d’identité et de domicile, la banque va effectuer des recherches sur votre passé bancaire, notamment en interrogeant les fichiers nationaux suivants :
- le fichier central des chèques (FCC) qui indique à la banque si vous êtes interdit bancaire ;
- le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) qui informe la banque de tous vos incidents de remboursements de crédit et de votre éventuelle situation de surendettement.
La consultation de ces fichiers peut amener la banque à refuser de vous ouvrir un compte.
Que faire si la banque refuse de vous ouvrir un compte ?
En France, toute personne physique majeure a le droit de disposer d’un compte bancaire, ne serait-ce que pour percevoir des prestations sociales. Si la banque à laquelle vous vous êtes adressé refuse de vous ouvrir un compte courant, vous devez lui demander une attestation de refus d’ouverture de compte.
Avec cette attestation de refus d’ouverture de compte bancaire, vous devez vous adresser à la Banque de France pour qu’elle fasse valoir votre droit au compte.
Vous devez également fournir :
- le formulaire de demande de droit au compte ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne disposez d’aucun compte bancaire à votre nom (obligatoire à compter du 23 juin 2017).
La Banque de France va désigner une banque de son choix. Avec le courrier que vous remettra la Banque de France, cette banque sera alors dans l’obligation de vous ouvrir, gratuitement, un compte.
Pour approfondir le sujet :
- Plus d’infos sur le compte bancaire.
- Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre : demande d’attestation de refus d’ouverture de compte.
- En savoir plus sur l’interdit bancaire.
- Comptes bancaires des personnes sous tutelle et curatelle : comment ça se passe ?