Un compte bancaire peut être clôturé à tout moment et sans motif, à l’initiative du client ou de la banque. C’est la convention de compte qui indique les modalités de clôture de compte. Un délai de préavis de 30 jours est souvent imposé.
Clôture du compte à l’initiative du client
Le client d’une banque peut fermer son compte à tout moment, sans avoir de motif à fournir. Pour connaître les modalités de clôture d’un compte bancaire, il faut se reporter à la convention de compte. Si l’usager n’a pas conservé cette convention, un duplicata doit être fourni à l’usager à sa simple demande.
Le plus souvent la clôture emprunte les étapes suivantes :
- envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque de départ ;
- respect d’un délai de 30 jours avant la fermeture du compte, ce laps de temps permettant de vérifier que tous les prélèvements ou opérations ont bien été réglés ;
- restitution (ou destruction) des moyens de paiement attachés au compte : chèques, cartes bancaires, etc.
Clôture du compte à la demande du banquier
Il peut arriver, souvent à cause d’un dysfonctionnement grave, qu’une banque clôture unilatéralement le compte d’un de ses clients. Elle en a le droit, mais doit :
- l’en informer préalablement ;
- respecter un délai de préavis (un mois minimum) entre la notification de la décision de clôture et la date effective de clôture du compte.
La banque n’a pas à motiver sa décision, sauf si le compte a été ouvert dans le cadre de la procédure du droit au compte.
Précautions à prendre avant la fermeture du compte
La clôture d’un compte bancaire met fin à son fonctionnement et ouvre une période de liquidation des opérations en cours. Une fois close, le solde définitif du compte est établi.
Durant les 30 jours de préavis, il est conseillé de :
- vérifier que tous les chèques et paiements par carte ont été débités. Une fois le compte clôturé, si de nouvelles opérations se présentent, l’ancien titulaire du compte peut se trouver dans une situation délicate, voire dans celle d’interdit bancaire. Mieux vaut donc conserver une provision suffisante pour honorer les opérations en retard : chèque émis, mais pas encore débité, achats par cartes non passés, etc.
- contacter les émetteurs pour éviter les complications si des opérations sont en instance ;
- veiller à ce que tous les prélèvements permanents et virements soient bien référencés par la banque d’arrivée.
- révoquer les virements qui servaient à alimenter un compte d’épargne (Livret A, etc.).
Une fois le compte clôturé, la banque envoie un solde de tout compte. Si le solde est débiteur, l’usager doit combler ce déficit.