La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est une institution financière publique qui agit dans l’intérêt général de la Nation. Sa mission première est le développement économique de la France sur le long terme. Explications.
Une institution financière publique : la Caisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un organisme financier public. Elle est souvent considérée comme le « bras financier de l’État ». La CDC est un groupe constitué d’un établissement principal et de diverses filiales.
Le Code monétaire et financier définit la Caisse des dépôts et consignations dans son article L. 518-2 : « La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. »
Juridiquement, la CDC est une personne morale de droit public.
Une institution bicentenaire
La Caisse des dépôts et consignations a été créée en 1816, sous Louis XVIII par Louis-Emmanuel Corvetto, alors ministre des Finances. Sa première mission a été de rétablir la confiance du public dans le système financier français et de financer la dette publique.
Une institution contrôlée par le Parlement
La Caisse des dépôts et consignations est contrôlée par le Parlement. Elle est placée sous la surveillance du Sénat et de l’Assemblée nationale à travers une commission de surveillance qui « assure le contrôle permanent de la gestion » de la CDC (article L. 518-7 du Code monétaire et financier modifié par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019).
Cette commission est présidée par un député et composée de 16 membres dont :
- 3 députés ;
- 2 sénateurs ;
- 5 personnalités qualifiées, dont 3 nommées par le président de l’Assemblée nationale et 2 par le président du Sénat ;
- 3 personnalités qualifiées nommées par l’Etat ;
- le directeur général du Trésor Public ;
- 2 membres (une femme, un homme) issus du personnel représentant les collaborateurs de la CDC et de ses filiales.
Cette surveillance permet de garantir à la CDC son indépendance et son autonomie.
Cependant, c’est le pouvoir exécutif, à travers le Président de la République, qui désigne le directeur général de la CDC pour un mandat de 5 ans.
Les fonds consignés à la Caisse des dépôts et consignations
Les dépôts des notaires
Depuis sa création en 1816, la Caisse des dépôts et consignations reçoit et rémunère les dépôts des notaires et autres professions juridiques, telles que les greffiers des tribunaux de commerce.
Les comptes de séquestre
La CDC gère également les séquestres.
Les avoirs saisis et confisqués
Si la justice française saisit et confisque des biens ou des titres dans le cadre d’une procédure judiciaire, ils sont versés au compte de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) géré par la CDC.
L’intervention de la Caisse des dépôts et consignations dans l’économie française
La Caisse des dépôts et consignations assure des missions d’intérêt général. Ses 4 grandes priorités sont : le logement, les entreprises, les universités et le développement durable.
La gestion de l’épargne réglementée
La CDC centralise une partie des livrets d’épargne réglementée.
Le financement des logements sociaux
Les fonds collectés à travers les livrets réglementés permettent à la CDC de financer les constructions de logements sociaux. De plus, le groupe CDC compte 2 filiales spécialisées dans l’immobilier :
- La Société Nationale Immobilière : cette filiale de la CDC est le premier bailleur de France avec plus de 345 000 logements gérés.
- L’ICADE.
Les retraites
La CDC gère 47 régimes de retraites différents. En outre, elle est un actionnaire important de la société d’assurance CNP-Assurance.
Les investissements directs
La CDC a aussi pour mission de soutenir l’activité économique en France, notamment les PME (Petites et Moyennes Entreprises), les entreprises innovantes et les entreprises qui exportent. Elle participe au financement des entreprises, en appui à la politique économique de l’État. Sa principale mission passe par la Banque publique d’investissement (BPI).
Ses autres interventions
À travers diverses filiales, la CDC intervient dans des domaines très divers. Quelques exemples :
- les transports avec sa filiale Transdev ;
- l’ingénierie avec sa filiale Egis ;
- la Poste dont elle est actionnaire à 66 % ;
- l’environnement avec sa filiale CDC biodiversité.
Par ailleurs, depuis le 1er décembre 2019, la Caisse des dépôts et consignations assure l’instruction et le financement des dossiers CPF (compte personnel de formation) à la place des OPCO.
Pour en savoir plus :
- Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de dépôt de séquestre.
- La Banque publique d’investissement (BPI) : quels services peut-elle apporter et dans quelles conditions ?
- Personne morale de droit privé/Personne morale de droit public : pour bien différencier ces notions, consulter la définition d’une personne morale de droit public.