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Une banque de dépôt permet à ses clients de déposer de l'argent dans ses coffres. Ces fonds peuvent être rémunérés ou pas.
La banque de dépôt est l’une des activités de la banque de détail, un métier qui concerne essentiellement les particuliers, les PME et les collectivités locales.
Banque de dépôt : ce que dit le Code monétaire et financier
Selon le Code monétaire est financier (article L.511-1), l’activité de dépôt est réservée aux établissements de crédit dont l'activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits.
Les établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d'établissement de crédit spécialisé (ECS) ou de caisse de crédit municipal (article L.511-9).
Les banques de dépôt sont aussi habilitées :
- à fournir et à gérer les moyens de paiement (billets de banque, chèques, carte de paiement…) attachés aux comptes courants de leurs clients ; et
- à proposer des services d’investissement : comptes d’épargne, livrets, PEL, contrats d’assurance vie, etc.
Rappel : afin de protéger les dépôts en cas de risque systémique, la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d’investissement a été évoquée à plusieurs reprises, par exemple après la crise financière de 2008. La loi bancaire, votée en 2013, n’a finalement pas scindé ces deux métiers en préservant le modèle de « banque universelle » à la française.
Rappel : la banque universelle permet aux conglomérats financiers de pratiquer à la fois la banque de détail, la banque d'investissement et de financement ainsi que la gestion d’actifs.
Principales activités des banques de dépôt
L’activité principale des banques de dépôt consiste à revendre à un taux plus élevé les flux financiers collectés auprès de leur clientèle ou sur le marché interbancaire. Ce mécanisme leur permet de dégager une marge commerciale, mais les expose à un risque : alors que les dépôts collectés sont donc liquides, les prêts sont accordés à plus long terme et l’argent engagé n'est pas immédiatement récupérable. Pour se protéger contre les risques de défaillance, elles prennent donc des garanties sur les emprunteurs : hypothèques, nantissement, etc.
Le crédit n’est pas la seule source de revenus dont disposent les banques de dépôt : elles facturent des frais de tenue de compte courant, encaissent des commissions avec la fourniture d'une carte bancaire à leurs clients, facturent des agios en cas de découvert, des frais lors des incidents de paiement, etc.
Chaque jour, elles font le bilan des compensations entre paiements et encaissements effectués. Quand la balance est négative, elles empruntent des fonds aux autres banques. Quand elle est en excédent, elles prêtent leurs disponibilités moyennant rémunération.
Article
Sécurité des fonds collectés par les banques de dépôt
Depuis le 1er janvier 2016 et l’entrée en vigueur de la Directive européenne dite « Résolution », la protection des dépôts conservés par les banques a été renforcée.
Avec le Fonds de garantie des dépôts, les déposants disposent de sécurités additionnelles :
- garantie des dépôts à hauteur de 100 000 € pour les comptes courants et les comptes sur livret bancaire (dont PEL et CEL) ;
- garantie spécifique à hauteur de 100 000 € des sommes déposées sur les livrets d’épargne réglementée : (Livret A, Livret Bleu, LEP et LDD) ;
- garantie spécifique augmentée de 500 000 € pour les « dépôts exceptionnels temporaires » : somme provenant d’une succession, d’une donation, etc., en attente d’affectation et séjournant sur un compte courant depuis moins de 3 mois ;
- garantie 70 000 € par personne et par établissement, pour les titres (actions, obligations, parts d’OPCVM) et autres instruments financiers.
Pour obtenir le remboursement de ses avoirs, le déposant n'a aucune démarche à accomplir.
La garantie est déclenchée de manière automatique en cas de faillite de la banque. Un administrateur provisoire est désigné par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le fonds de garantie des dépôts et de résolution réalise un audit des comptes et adresse, sous une quinzaine de jours, un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à chaque déposant, recensant les avoirs détenus couverts par la garantie et ceux exclus de l’indemnisation. Le déposant peut contester ce décompte sous 7 jours. En l'absence de contestation, le fonds de garantie dispose de 7 jours ouvrables, à partir de la demande d’intervention par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, pour indemniser le clients.
Important : faute d’autorisation ou en cas de mauvaise exécution d'une opération de paiement, en l'espèce un retrait d'espèces au guichet d'une agence bancaire, le client doit signaler l'incident à son prestataire de services de paiement sans tarder, et au plus tard dans les 13 mois de la date de débit, sous peine de forclusion prévue par l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier (Cass. com., 24 janvier 2018, n° 16-26.188).
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