Lorsque le solde d’un compte courant est négatif, les banques facturent des intérêts débiteurs et des commissions au titre de ce dépassement. Ces frais sont appelés agios. (Agio est un dérivé du verbe italien aggiungere, signifiant « ajouter ».) On distingue les agios forfaitaires et les agios proportionnels.
Agios : définition
Les agios désignent les intérêts et commissions perçus par une banque à l’occasion de certaines opérations comme un découvert bancaire. Concernant les calculs d’agios, les banques ont leurs propres politiques.
Le taux des agios figure dans la convention de compte signée lors de l’ouverture d’un compte. Ce TAEG (Taux annuel effectif global) exprime le coût global du découvert sous forme d’un pourcentage annuel.
Le taux d’agios ne peut en aucun cas dépasser le taux légal de l’usure qui correspond au taux maximum que les prêteurs sont autorisés à pratiquer en accordant un crédit.
Composition des agios
Les agios sont composés de 2 postes : des intérêts débiteurs et des frais/commissions.
Intérêts débiteurs
Leur montant est négociable. Selon les établissements, ces taux peuvent être forfaitaires et/ou proportionnels :
- Intérêts forfaitaires : la plupart des établissements bancaires facture un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.
- Agios proportionnels : leur montant est calculé en fonction de la durée et du montant moyen de l’utilisation de découvert rapportés au TAEG fixé par la convention de compte.
La méthode la plus couramment utilisée pour calculer ces agios est dite « hambourgeoise ». Elle consiste à calculer, après chaque opération, l’intérêt du solde en capital entre les dates de valeur des différentes opérations (date de prise en compte d’une opération bancaire donnée).
La règle de calcul est la suivante :
Montant des agios dus = cumul des montants quotidiens des déficits × TEAG ÷ 365 jours
Frais et des commissions
Ces derniers sont liés à la position débitrice du compte :
- Pour les frais de dossier, ils sont facturés lors de l’instruction d’un dossier de découvert non autorisé.
- Pour les commission d’intervention (cas des frais de forçage), il s’agit de la somme perçue par la banque du fait d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement sur un compte bancaire et nécessitant un traitement particulier (absence ou insuffisance de provision, etc.).
Une commission de « plus fort découvert » peut aussi être prélevée. Elle est déterminée à partir du solde débiteur le plus important durant la période de découvert et des dates de valeurs. Depuis le 1er janvier 2014 (article L312-1-3 du Code monétaire et financier) le montant maximal des commissions est plafonné par mois et par opération.
Depuis le 1er février 2019, suite à un engagement pris par la profession bancaire, les frais bancaires d’incidents de toute nature sont plafonnés à 25 € par mois pour les personnes en situation de fragilité bancaire. À compter du 30 juin 2019, ils sont plafonnés à 20 € par mois et 200 € par an pour les clients ayant souscrit à l’offre bancaire spécifique dédiée aux personnes en situation de fragilité financière. Le décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020 modifie les critères d’appréciation de la situation de fragilité financière de leurs clients par les établissements de crédit. Désormais, un client est considéré comme fragile : à la suite d’irrégularités de fonctionnement de compte ou d’incidents de paiement répétés pendant trois mois consécutifs et en particulier s’il cumule 5 irrégularités ou incidents de paiement au cours d’un même mois ; s’il a un dossier de surendettement en cours de traitement ; ou s’il est inscrit pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement (article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier).
La totalité des agios (intérêts + frais) est récapitulée dans ce que les banques appellent un « ticket d’agio ». Ce ticket fournit le détail des sommes prélevées au titre des intérêts ainsi que les différentes commissions qui ont été imputées au titulaire du compte.
Moyens de se prémunir contre le paiement d’agios
Outre le fait de maintenir son compte dans le vert, la meilleure façon de se prémunir contre le paiement d’agios excessifs consiste à négocier un montant de découvert autorisé avec sa banque. Si l’usager reste dans la limite de ce découvert autorisé, elle prélèvera des agios à partir d’un taux négociable (+ ou - 8 % à la fin 2017).
Une autre solution est de souscrire un crédit à la consommation dont le taux est plus faible que celui que pratiqué par les banques en cas de découvert. Fin 2017, les taux moyens de découverts autorisés tournaient autour 8 % alors qu’il était possible de contacter un prêt personnel (sur 12 mois) à partir de 0,80 / 1 %.