Le relevé bancaire, aussi appelé relevé de compte, vous permet de conserver une trace légale des opérations qui ont été effectuées sur votre compte que ce soit au débit ou au crédit. Connaître la durée de conservation du relevé bancaire est indispensable en cas de litiges avec la banque, par exemple.
Relevé bancaire : qu’est-ce que c’est ?
Le relevé bancaire répertorie toutes les opérations qui sont effectuées sur votre compte et sert de trace légale. Il vous est généralement envoyé une fois par mois par voie postale ou directement sur votre espace personnel en ligne.
Il contient :
- une colonne crédit avec les opérations créditrices ;
- une colonne débit avec les opérations débitrices ;
- chaque colonne reprend vos opérations :
- nature ;
- montant ;
- date d’opération ;
- date de valeur.
- le solde du compte à la date du relevé ;
- un récapitulatif des frais bancaires ;
- les coordonnées du service clientèle et du médiateur de la banque.
Bon à savoir : il est possible que le relevé de compte soit accompagné d’un relevé d’identité bancaire.
Quelle est la durée de conservation d’un relevé bancaire ?
Vous devez conserver votre relevé bancaire pendant au moins 5 ans et même pendant 30 ans s’il contient des informations concernant des opérations immobilières.
La durée de conservation de 5 ans correspond au délai dont vous disposez pour effectuer une réclamation auprès de la banque concernant une erreur commise (débit de frais injustifiés ou en double par exemple). Ce délai s’applique également pour les sommes perçues alors qu’elles ne vous étaient pas dues.
Toutefois si vous souhaitez contester une opération frauduleuse ayant eu lieu sur votre compte, vous disposez d’un délai maximum de :
- 13 mois pour les opérations effectuées en France ;
- 70 voire 120 jours pour les paiements qui ont été effectués hors de l’Union européenne.
Bon à savoir : les talons de chèques doivent également être conservés pendant 5 ans.
Pour aller plus loin :
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