Ouvrir un compte bancaire

Avoir un compte bancaire est indispensable au quotidien, ne serait-ce que pour percevoir un salaire, des allocations logement, etc. Ce compte permettant les opérations courantes est appelé « compte à vue », « compte de dépôt », « compte chèque », voire « compte courant ».

Le droit français garantit à toute personne résidente en France la possibilité d’ouvrir un compte bancaire. Cela s’appelle le droit au compte. En revanche, une banque pourra refuser de vous ouvrir un compte, en particulier si vous avez déjà fait l’objet d’un interdit bancaire. Dans ce cas, un recours à la Banque de France est possible.

Pour ouvrir un compte bancaire, renseignez-vous tout d’abord sur les tarifs des services que propose la banque. Une fois que vous avez choisi la banque qui vous convient le mieux, la procédure pour ouvrir un compte est simple.

1. Choisissez votre banque

Le choix de la banque est libre. Renseignez-vous notamment sur les tarifs proposés pour les services associés au compte afin de faire votre choix.

Soyez vigilant sur les conditions établies par la convention

Intéressez-vous :

• à la durée du contrat ;
• aux moyens de communication utilisables entre la banque et le ou les titulaires du compte ;
• aux services proposés et à leurs tarifs ;
• aux conditions de procuration (laquelle permet à une personne autre que le titulaire du compte de faire des opérations à sa place) ;
• aux conditions de modification et de résiliation de la convention.

Vérifiez les modalités d’utilisation de vos moyens de paiement

Informez-vous sur :

• la mise à disposition ou non de chèques ;
• les modalités d’utilisation des moyens de paiement ;
• les procédures en cas d’opérations mal exécutées ou en cas d’incidents de paiement ;
• le respect des obligations de sécurisation et protection pour l’utilisation des moyens de paiement ;
• les modalités de gestion des découverts (les autorisations de découvert, le montant et les frais en cas de dépassement).

En cas de délivrance d’une carte bancaire par la banque, vous devrez également signer un contrat. Étudiez les conditions d’utilisation de la carte (plafonds de retraits, de dépenses, etc.).

2. Réunissez les documents nécessaires

La banque est tenue de vous demander certains documents pour ouvrir un compte :

• Pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, etc.
• Un justificatif de domicile, ou à défaut, un certificat de domiciliation : certificat d’imposition (ou de non-imposition), facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer, etc.
• Un spécimen de signature, ainsi que celui de l’éventuel mandataire.
• Depuis le 1er janvier 2009, un justificatif de la « situation professionnelle, économique et financière » (articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier) : feuille de paye, attestation de travail, etc.

Rendez-vous à votre banque, avec les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire.

La banque vérifiera, auprès de la Banque de France, que :

• Vous n’êtes pas en interdit bancaire.
• Vous avez la capacité d’ouvrir un compte : il existe une réglementation spécifique pour les mineurs et les adultes sous tutelle ou sous curatelle.
• Vous n’avez jamais fait un usage abusif de votre carte bancaire (si vous avez fait un paiement sans avoir la provision nécessaire sur votre compte).

3. Signez la convention pour ouvrir le compte bancaire

Une convention de compte est obligatoirement remise par la banque. Elle contient les engagements contractuels entre les parties et les tarifs des services proposés. La signature de cette convention a lieu après étude de votre part et acceptation de votre dossier par la banque. Cette dernière doit immédiatement vous remettre un RIB (relevé d’identité bancaire) sur lequel figure :

• le nom et le prénom du ou des titulaires du compte ;
• le code de la banque, le code guichet, le numéro de compte et la clé RIB (ces éléments constituent l’identification nationale du compte).

Si vous êtes sous tutelle ou sous curatelle, vous devrez être accompagné(e) de votre tuteur ou curateur pour la signature du contrat.

Que faire en cas de refus ?

Si la banque refuse de vous ouvrir un compte, le refus doit être formulé par écrit. Vous pourrez alors demander à bénéficier du droit au compte, ouvert à toute personne majeure domiciliée en France.

Dans le cas contraire, le refus est implicite 15 jours après la demande (article R. 312-6-1 du Code monétaire et financier).