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Aussi appelé « compte chèque » ou « compte à vue », un compte courant désigne un support permettant d’effectuer des opérations bancaires ou des mouvements de fonds vers un autre type de compte (compte épargne).
Il peut fonctionner aussi bien en ligne créditrice qu'en ligne débitrice.
Son ouverture est gratuite et c’est seulement le fonctionnement du compte et les services associés qui peuvent amener l’usager à payer certains frais.
Compte courant et convention de compte
Toute personne peut demander à une banque de lui ouvrir un compte personnel, dès lors qu'elle en accepte les règles de fonctionnement.
L’ouverture du compte courant est subordonnée à la signature d’une convention de compte. Elle fournit l'ensemble des informations relatives au fonctionnement du compte. À cette occasion, le titulaire remet à sa banque un spécimen de sa signature. Il permettra de vérifier l'authenticité des actes de gestion qui seront effectués ultérieurement.
Bon à savoir : depuis 2005, les banques ont la possibilité de rémunérer les comptes courants. En pratique, elles sont peu nombreuses à le faire et, si c'est le cas, les intérêts servis, imposables, sont souvent symboliques.
À noter : un tuteur ou un curateur ne peut pas procéder à l'ouverture d'un compte courant au nom de la personne protégée. Par conséquent, même s'il s'agit simplement d'accompagner la personne protégée dans ses démarches, le curateur ou le tuteur doit demander l'autorisation du juge des tutelles pour ouvrir un compte courant au nom de cette personne (Cass. 1re civ., 6 décembre 2018, avis n° 15016).
Utilité du compte courant
Le compte courant est le point de départ de l’ensemble des 12 services bancaires de base. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les banques peuvent facturer des frais pour la simple tenue de compte. Le détail de ces tarifs doit figurer dans sa plaquette tarifaire ou être affiché dans ses agences. Il s’agit principalement des frais de tenue de compte ainsi que des commissions d’intervention lors d’un incident de paiement. S’ajoutent d’autres frais comme le paiement d’une cotisation pour la mise à disposition d’une carte de paiement à débit immédiat ou différé associée au compte courant, des assurances éventuelles, etc.
Bon à savoir : de nombreuses banques en ligne ne facturent aucun frais pour la gestion d’un compte courant en ligne et, à certaines conditions, elles mettent gratuitement une carte de paiement à la disposition de leurs clients.
Compte courant : individuel, joint ou indivis
Compte individuel
En cas de compte courant individuel, seul le titulaire d'un compte individuel peut déposer et retirer des fonds sur le compte et utiliser les moyens de paiement (chéquiers, cartes de paiement, etc.) qui lui sont associés. Le titulaire peut donner procuration à un tiers de confiance pour effectuer des retraits en son nom.
Compte joint
S’il est joint, le compte courant est un compte ouvert au nom de 2 personnes ou plus, liées ou non par un lien de parenté. Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables du compte et de ses éventuels incidents de paiement. Chacun des cotitulaires peut déposer ou retirer des fonds. Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par n'importe quel cotitulaire, à l'exception des cartes bancaires, qui sont personnelles.
Compte indivis
Le compte courant peut aussi être indivis. Il s’agit alors d’un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de tous les cotitulaires.
Fonctionnement du compte courant
Le compte courant permet de réaliser différentes opérations. Parmi les principales, on peut citer :
- les versements et les retraits d’espèces ;
- les versements par d’autres moyens de paiement : virements, chèques, carte bancaire, mandats, etc. ;
- des transferts de fonds vers d’autres comptes bancaires ;
- des paiements au moyen de carte bancaire, virement, chèque, etc.
Le relevé de compte, qui peut désormais faire l'objet d'une version internet, retrace toutes les opérations passées sur un mois. Il récapitule leur nature, le montant, les dates d’opération et de valeur.
Le solde de départ est porté dans la colonne crédit s’il y a des ressources disponibles sur le compte en début de période et dans la colonne débit s'il est négatif. Les intérêts s'appliquent de plein droit en cas de débit. À chaque arrêté trimestriel du compte, les intérêts du solde débiteur s’ajoutent au solde et produisent eux-mêmes des intérêts (ils font désormais partie du solde).
Les pièces justificatives afférentes à un compte courant sont à conserver 10 ans pour les relevés de compte et les bordereaux attestant d'un versement d'argent liquide, mais aussi pour les talons de chèque.
Si le compte est liquidé, il ne peut plus enregistrer d’opération nouvelle. Les seules créances inscrites au disponible sont celles qui se trouvaient au différé (car elles se trouvaient en attente).
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Formaliser l’ouverture d’un compte courant
Sommaire
- Constituer son dossier
- Ouvrir son compte selon son profil
- Ouvrir un compte à l'étranger
- En cas de refus de la banque