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Avec une utilisation souple, facile et économique, le virement est un moyen de paiement très utilisé. Que ce soit un virement permanent ou ponctuel, qu’il s’agisse d’un virement SEPA ou international, avec le succès grandissant d’Internet, l’utilisation du virement bancaire s’est largement démocratisée.
Le virement, véritable opération bancaire, vous offre la possibilité de transférer de l’argent de votre compte vers un autre compte. Pour payer un achat, une facture, ou épargner, décider de régler de banque à banque en utilisant le virement bancaire est le moyen le plus efficace, le plus sûr et le plus rapide.
Virement ponctuel : principe
Le virement ponctuel est un transfert d’argent qui est fait de votre compte vers le compte d’un bénéficiaire. Comme son nom l’indique, le virement ponctuel est un virement occasionnel qui vous permet de régler un achat ou de transférer, à un moment choisi, un certain montant sur un compte bénéficiaire. Ce compte peut être le vôtre si vous avez un compte épargne ou un livret A par exemple. La flexibilité du virement vous permet de choisir le mode de paiement immédiat ou différé.
Si le virement est effectué d'une banque française à :
- une banque de l’Union européenne, on parlera d’un virement ponctuel SEPA ;
- une banque française, on parlera de virement domestique ;
- une banque d'un pays hors Union européenne, ce sera un virement ponctuel international.
Bon à savoir : le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen qui vous permet de transférer des fonds en euros pour payer des créanciers ou alimenter le compte d’un proche dans les 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco.
Fonctionnement du virement ponctuel
Données nécessaires
Pour pouvoir effectuer un virement ponctuel, vous devez être en possession des noms et prénoms du bénéficiaire et de ses coordonnées bancaires :
- Le code IBAN du compte bénéficiaire (International banking account number) : c'est l’identifiant international du compte bancaire.
- Le code BIC de la banque bénéficiaire (Bank identifier code) : c'est l’identifiant international de la banque.
Si vous effectuez un virement ponctuel international, on vous demandera le code SWIFT de la banque bénéficiaire (du nom de la société qui gère l'enregistrement de ces numéros, Society for worldwide interbank financial telecommunication), également connu sous le nom de code BIC.
Bon à savoir : le code SWIFT est le numéro d'identification internationale d'une banque. Il contribue à faciliter les échanges transfrontaliers parmi les établissements bancaires (virements, paiements, achats ou ventes, etc).
Demande de virement ponctuel
Vous avez la possibilité de déclencher un virement ponctuel :
- à votre agence ;
- par courrier ;
- depuis votre espace client sur Internet ;
- depuis votre smartphone si vous disposez d’une application mobile ;
- par téléphone : certaines banques proposent un service client que vous pouvez contacter en ayant des codes d’accès sécurisés.
Virement ponctuel : coût
Pour un virement ponctuel domestique, de banque à banque ou entre deux comptes dont vous êtes titulaire dans la même banque, l’opération est le plus souvent gratuite notamment si vous la faites par internet.
Si vous demandez à réaliser l’opération en agence ou par courrier, ou si le virement concerne un tiers domicilié dans une autre banque, le coût du virement sera forfaitaire. Chaque établissement applique sa politique tarifaire. Les frais sont identiques pour un virement SEPA émis vers un autre pays de l’espace SEPA (hormis la Suisse).
Les virements ponctuels internationaux (en dehors de l'Europe) sont beaucoup plus onéreux et varient d’une banque à l’autre : il faut compter au moins 25 € de frais pour un paiement international. Ces frais sont le plus souvent à la charge de l'émetteur.
Bon à savoir : depuis le 1er août 2019, les banques et établissements de paiement de l’Union européenne doivent fournir au public un document d’information tarifaire normalisé contenant les 12 principaux tarifs bancaires (directive du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement et arrêté du 5 septembre 2018). Par ailleurs, pour comparer les tarifs, vous pouvez consulter le site tarifs-bancaires.gouv.fr. Ce comparateur en ligne, public et gratuit, porte sur les tarifs représentatifs des principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France.
Délai de transfert d’un virement ponctuel
Le délai d’un virement ponctuel domestique ou d’un virement SEPA est d'1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque.
Pour les virements ponctuels en devise de l’Espace Économique Européen (EEE) et dans ce même espace, le délai est de 4 jours ouvrables maximum.
Pour les virements ponctuels en euros hors zone SEPA et les virements ponctuels internationaux (en devise hors EEE), les délais sont variables et souvent plus longs.
Bon à savoir : l’Espace Économique Européen (EEE) est formé des 28 États membres de l’Union européenne (UE) plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Les pays de la zone SEPA (Single euro payments area) sont les 28 États membres de l’Union européenne (UE) plus l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Saint-Marin et Monaco.
Virement ponctuel : annulation
Différentes situations peuvent se présenter :
- Il est impossible pour celui qui en a fait la demande comme pour le bénéficiaire d’annuler un virement ponctuel. En effet, à partir du moment où la banque a reçu l’ordre de paiement, l’opération est irrévocable.
- Dans le cas d’un virement ponctuel différé, l'ordre de paiement est révocable au plus tard la veille du jour prévu pour l'exécution du virement. Si, par mégarde, vous avez fait une erreur dans la saisie des données, c’est le bénéficiaire du virement erroné qui devra vous rembourser.
- Si le compte qui émet le virement n’est pas approvisionné, la banque peut rejeter l’ordre de virement. Cet incident bancaire peut engendrer des frais bancaires.
- Le montant maximum applicable au rejet de l'ordre de virement est de 20 € (décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007).
Depuis le 1er février 2019, suite à un engagement pris par la profession bancaire, les frais bancaires d'incidents de toute nature sont plafonnés à 25 € par mois pour les personnes en situation de fragilité bancaire. À compter du 30 juin 2019, ils sont plafonnés à 20 € par mois et 200 € par an pour les clients ayant souscrit à l'offre bancaire spécifique dédiée aux personnes en situation de fragilité financière.
Le décret n° 2020-889 du 20 juillet 2020 modifie les critères d'appréciation de la situation de fragilité financière de leurs clients par les établissements de crédit. Désormais, un client est considéré comme fragile : à la suite d'irrégularités de fonctionnement de compte ou d'incidents de paiement répétés pendant trois mois consécutifs et en particulier s'il cumule 5 irrégularités ou incidents de paiement au cours d'un même mois ; s'il a un dossier de surendettement en cours de traitement ; ou s'il est inscrit pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement (article R. 312-4-3 du Code monétaire et financier).