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Certains moyens de paiement permettent de transférer des sommes directement de compte bancaire à compte bancaire, sans passer par un instrument tel que carte bancaire, chèque ou argent liquide ou espèce. Il s'agit du virement, du prélèvement automatique et du télépaiement. Le virement permanent est un virement automatique et récurrent qui s'opère pour un même bénéficiaire, le montant est toujours identique, à une même date.
Virement permanent : un moyen de paiement facile et sûr
Un virement permanent est un ordre que vous donnez à votre banque de payer un tiers, il permet de définir à l’avance les virements (paiements) qui seront exécutés automatiquement en fonction des critères que vous aurez précisés. Il permet de ne pas omettre les dates de certains paiements qui reviennent périodiquement. Avec le virement permanent, vous pouvez aisément payer vos factures (EDF, GDF, impôts, fournisseurs, salariés). Le virement permanent caractéristique, quels sont les coûts du virement permanent ? Comment contester un virement permanent ? Comment mettre fin à un virement permanent ?
Le virement permanent : caractéristiques
Il existe trois sortes de virements permanents :
- le virement permanent interne : vous faites un virement pour une tierce personne ou sur un de vos comptes dans la même banque.
- le virement permanent international : vous émettez un virement pour un bénéficiaire dont le compte est situé à l’étranger.
- le virement permanent extérieur : dans ce cas, vous mettez en place, un virement permanent pour un bénéficiaire qui est client d’une autre banque que la vôtre ou vers un autre de vos comptes domiciliés dans une autre banque.
Il existe plusieurs façons de mettre en place un virement permanent, vous pouvez le faire par courrier adressé à votre banque ou conseiller, l’exécuter depuis votre espace client internet, depuis votre smartphone si vous disposez d’une application mobile, en vous rendant à votre agence, certaines banques propose un service client que vous pouvez contacter par téléphone en ayant des codes d’accès sécurisés.
Pour mettre en place, un virement permanent vous devez être en possession du RIB (relevé d’identité bancaire ) du bénéficiaire, de son numéro IBAN (numéro de compte), et éventuellement de son code BIC qui est l’identifiant international de la banque. Et vous devez choisir une date pour l’exécution et le prélèvement du virement, et préciser la périodicité (si vous la connaissez).
Enfin de vous assurer que votre compte est approvisionné de manière suffisante afin de ne pas essuyer un rejet de virement. Ce rejet vous octroierait des frais maximums de 20 euros par rejet depuis l’article D 133 du Code monétaire et financier.
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Virement permanent : coût
La mise en place du virement permanent peut vous octroyer des frais, mais tout dépend des établissements bancaires. Elle est le plus souvent gratuite dans la plupart des banques. Les virements de compte à compte sont gratuits. Mais il est possible que vous ayez des frais pour les virements de banque à banque. Le virement s’il est effectué sur Internet ou sur mobile est presque toujours gratuit.
Pour les virements permanents internationaux là encore tout dépend du tarif de la banque en sachant que les frais varient selon le pays du compte bénéficiaire. Depuis le 1er août 2019, les banques et établissements de paiement de l’Union européenne doivent fournir au public un document d’information tarifaire normalisé contenant les 12 principaux tarifs bancaires (directive du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement et arrêté du 5 septembre 2018).
Pour comparer les tarifs, vous pouvez consulter le site tarifs-bancaires.gouv.fr. Ce comparateur en ligne, public et gratuit, porte sur les tarifs représentatifs des principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France.
Contestation d'un virement permanent
Sur votre relevé de compte bancaire, vous voyez un mouvement de virement anormal ? Appelez tout de suite votre banque, votre conseiller ou le service clientèle. Le délai légal est de 13 mois qui suivent l’opération de débit contestée et votre banque vous remboursera. Après ce délai, il n’y a plus de contestation possible. Vous pouvez également contester un prélèvement, autorisé, quel qu’en soit le motif.
Pour demander le remboursement de la somme débité à votre banque, vous disposez dans ce cas précis d’un délai de 8 semaines.
Mettre fin à un virement permanent
Vous avez la possibilité de mettre fin à un virement permanent de plusieurs façons : en vous rendant à votre agence, en contactant votre conseiller par téléphone ou par e-mail, dans ce cas n’oubliez pas de fournir toutes les informations concernant le virement (nom et prénom du bénéficiaire, IBAN et BIC ou copie du RIB). Vous pouvez le faire directement en ligne depuis votre espace client.
Vous avez la possibilité de supprimer ou modifier la somme, le bénéficiaire ou la date d’échéance voire suspendre une ou plusieurs échéances.