Depuis le 1er février 2014, les virements nationaux ont été remplacés par les virements SEPA (Single Euro Payments Area/Espace unique de paiement en euros). Le virement SEPA permet de transférer de l’argent d’un compte vers un autre compte au niveau européen ainsi que dans plusieurs pays partenaires.
En 2018, le virement SEPA instantané (SCT Inst) devrait se généraliser. Il permettra théoriquement de transférer jusqu’à 15 000 euros en moins de 10 secondes.
Virement SEPA : fonctionnement
Le virement SEPA est une opération de paiement en euros. Il permet un transfert de fonds entre les comptes de paiement d’un donneur d’ordre et d’un bénéficiaire ouverts sur les livres des banques situées dans l’espace SEPA.
Pour réaliser ou recevoir un virement SEPA, il est nécessaire de disposer des coordonnées bancaires de l’usager, c’est-à-dire de son IBAN et son BIC :
- le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant international de la banque. Il peut aussi être appelé SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) du nom de l’organisme international gérant les BIC. Le BIC est spécifié sur le relevé d’identité bancaire ;
- le code IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant du compte bancaire.
Le virement doit indiquer :
- le numéro du compte à débiter ;
- le montant ;
- la date d’exécution souhaitée : l’opération peut être occasionnelle, régulière ou permanente. Son exécution est immédiate ou programmable à une date donnée.
La facturation d’un virement SEPA est la suivante :
- pour l’émetteur : tout virement vers un autre pays de l’espace SEPA (hors Suisse et Monaco) est facturé au même prix qu’un virement à destination de la France selon la politique tarifaire de la banque ;
- pour le bénéficiaire : des frais peuvent être facturés par la banque, si celle-ci en applique sur les virements reçus.
Vers un virement SEPA Instantané
Réaliser ou recevoir un paiement immédiatement débité ou crédité sur un compte bancaire devrait être possible dès 2018.
En conformité avec les règles établies par l’European Payments Council, le délai d’exécution d’un virement SEPA instantané devrait être compris entre 10 et 20 secondes contre 1 jour actuellement (hors week-end et jours fériés). Ce virement instantané sera disponible 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Le montant maximal pour un virement SEPA instantané est fixé à 15 000 euros. Ce montant pourra être revu pour être adapté aux besoins des utilisateurs ou modifié via des accords spécifiques entre les banques.
Les fonds reçus par un bénéficiaire suite à un virement SEPA instantané sont immédiatement réutilisables. Ce virement pourrait remplacer l’usage de la carte pour les achats en ligne.