Les frais de tenue de compte sont censés compenser les coûts de gestion des comptes bancaires, mais ils ne correspondent à aucun service supplémentaire.
Ils s’appliquent aux comptes actifs comme aux comptes inactifs.
En 2017, ces frais de tenue de compte se situent autour de 18 € par an.
Les banques en ligne sont les seules à ne pas faire payer ces prélèvements à leurs clients.
Frais de tenue de compte : caractéristiques
En termes de services, les frais de tenue de compte ne correspondent à rien de précis. Selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ce sont « les frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte client ».
La Fédération bancaire française (FBF) les justifie par la nécessité de compenser la pression économique actuelle pesant sur la rentabilité des établissements financiers : taux d’intérêt historiquement bas et donc moins rémunérateurs lorsque les banques prêtent ; plafonnement des commissions d’intervention en cas de découvert ; hausse des coûts liés à la sécurisation des comptes et au développement des services en ligne.
Aujourd’hui, les principaux groupes bancaires facturent désormais, à de rares exceptions près, la tenue de compte, à l’exception notable des banques en ligne.
Frais de tenue de compte « actif »
Depuis 2014, les frais de tenue de compte doivent être mentionnés dans l’extrait standard des tarifs bancaires. Ce condensé tarifaire doit être présent sur le site Internet des établissements (rubrique dédiée aux tarifs) comme dans leur plaquette tarifaire. Les « frais de tenue de compte » y sont répertoriés comme tels.
Si ces frais peuvent être acceptables pour un compte bancaire principal, ils sont pénalisants pour les comptes annexes, ce qui explique pourquoi beaucoup d’usagers se tournent vers les banques en ligne afin d’y échapper.
Certains clients sont exonérés des frais de tenue de compte courant : les jeunes de moins de 26 ans, les clients fragiles en procédure de surendettement ou ayant de faibles ressources, ou encore ceux qui ont souscrit un « package » bancaire dans le même établissement.
Les frais de tenue sont parfois utilisés comme un argument marketing pour les banques qui font ainsi ressortir l’attractivité de leurs « forfaits de compte », dans lesquels ces frais sont inclus.
Frais de tenue de compte « inactif »
La plupart des banques facturent des frais de tenue de compte inactif, une méthode qui leur à longtemps permis de siphonner une partie des dépôts qui sommeillaient dessus.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est à la fois limité au solde créditeur du compte et par un plafond réglementaire. Pour les comptes courants, le montant maximal de ces frais est de 30 €/an.