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Les frais de tenue de compte sont censés compenser les coûts de gestion des comptes bancaires, mais ils ne correspondent à aucun service supplémentaire.
Ils s’appliquent aux comptes actifs comme aux comptes inactifs.
En 2017, ces frais de tenue de compte se situent autour de 18 € par an.
Les banques en ligne sont les seules à ne pas faire payer ces prélèvements à leurs clients.
Frais de tenue de compte : caractéristiques
En termes de services, les frais de tenue de compte ne correspondent à rien de précis. Selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ce sont « les frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour la gestion du compte client ».
La Fédération bancaire française (FBF) les justifie par la nécessité de compenser la pression économique actuelle pesant sur la rentabilité des établissements financiers : taux d’intérêt historiquement bas et donc moins rémunérateurs lorsque les banques prêtent ; plafonnement des commissions d’intervention en cas de découvert ; hausse des coûts liés à la sécurisation des comptes et au développement des services en ligne.
Aujourd’hui, les principaux groupes bancaires facturent désormais, à de rares exceptions près, la tenue de compte, à l’exception notable des banques en ligne.
Bon à savoir : depuis le 1er août 2019, les banques et établissements de paiement de l’Union européenne doivent fournir au public un document d’information tarifaire normalisé contenant les 12 principaux tarifs bancaires (directive du 23 juillet 2014 sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement et arrêté du 5 septembre 2018). Par ailleurs, pour comparer les tarifs, vous pouvez consulter le site tarifs-bancaires.gouv.fr. Ce comparateur en ligne, public et gratuit, porte sur les tarifs représentatifs des principaux établissements de crédit et prestataires de services de paiement exerçant en France.
À noter : l’article D. 221-111-1 du Code monétaire et financier créé par le décret n° 2020-95 du 5 février 2020, et modifié par décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021, prévoit qu’à compter du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert des PEA ou des PEA-PME sont plafonnés. Et le décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021 étend le plafonnement aux frais de transaction sur titres non cotés. Notamment, les frais de tenue de compte sont plafonnés à 0,4 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat du contrat (avec des frais fixes par ligne de titres détenus limités à 5 € ou à 25 € pour des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation).
Frais de tenue de compte « actif »
Depuis 2014, les frais de tenue de compte doivent être mentionnés dans l’extrait standard des tarifs bancaires. Ce condensé tarifaire doit être présent sur le site Internet des établissements (rubrique dédiée aux tarifs) comme dans leur plaquette tarifaire. Les « frais de tenue de compte » y sont répertoriés comme tels.
Si ces frais peuvent être acceptables pour un compte bancaire principal, ils sont pénalisants pour les comptes annexes, ce qui explique pourquoi beaucoup d’usagers se tournent vers les banques en ligne afin d’y échapper.
Certains clients sont exonérés des frais de tenue de compte courant : les jeunes de moins de 26 ans, les clients fragiles en procédure de surendettement ou ayant de faibles ressources, ou encore ceux qui ont souscrit un « package » bancaire dans le même établissement.
Les frais de tenue sont parfois utilisés comme un argument marketing pour les banques qui font ainsi ressortir l’attractivité de leurs « forfaits de compte », dans lesquels ces frais sont inclus.
Rappel : un package désigne le regroupement de plusieurs services bancaires à travers une offre complémentaire, théoriquement proposée à des conditions tarifaires compétitives.
Frais de tenue de compte « inactif »
La plupart des banques facturent des frais de tenue de compte inactif, une méthode qui leur à longtemps permis de siphonner une partie des dépôts qui sommeillaient dessus.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est à la fois limité au solde créditeur du compte et par un plafond réglementaire. Pour les comptes courants, le montant maximal de ces frais est de 30 €/an.
Rappel : un compte courant est considéré comme inactif si, durant les douze derniers mois, il n'a fait l'objet d’aucune opération ; que le titulaire ne s'est pas manifesté auprès de la banque ; ou, aucun ayant droit ne s'est manifesté à la suite du décès du titulaire du compte.