Ouvrir un compte au Canada est fortement conseillé si vous y séjournez pour plusieurs mois. Il vous permet de percevoir vos salaires et de trouver un logement et évite les frais de retrait avec votre carte bancaire française.
Le compte bancaire canadien fonctionne presque de la même manière qu'un compte français. Toutefois, des spécificités sont à connaître pour l'ouverture et le fonctionnement de votre futur compte.
Voici les étapes à suivre pour ouvrir un compte bancaire au Canada.
1. Choisissez entre banque traditionnelle et banque en ligne
Le choix de la banque suppose une étude comparative des services proposés et des frais bancaires pour les virements internationaux, notamment si vous êtes amené à transférer des fonds.
Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- Optez pour une banque traditionnelle : si vous pouvez faire une préouverture en ligne dans certaines banques, il sera toutefois nécessaire de finaliser l'ouverture en vous rendant à un guichet. Plusieurs banques françaises sont représentées au Canada : contactez votre conseiller financier afin de connaître les contours du partenariat entre les banques et les éventuelles simplifications qu'il peut vous proposer au niveau des démarches.
- Tournez-vous vers une banque 100 % en ligne.
- Faites appel à un intermédiaire qui propose, contre rémunération, d'ouvrir un compte à votre place.
Bon à savoir : privilégiez une banque qui a une bonne implantation de distributeurs automatiques de billets (DAB) sur le territoire canadien, car retirer des espèces dans un DAB d'une banque concurrente peut engendrer des frais élevés.
2. Réunissez les pièces justificatives à fournir pour l'ouverture de votre compte au Canada
Pour ouvrir un compte au Canada, vous devrez fournir 2 pièces d'identité parmi les 2 listes suivantes en présentant au choix :
- 2 pièces de la liste A ;
- 1 pièce de la liste A et 1 de la liste B ;
- 1 pièce de la liste A en vous faisant accompagner d'une personne connue de la banque qui pourra attester de votre identité.
Liste A :
- passeport canadien valide ;
- carte de résident permanent ou formulaire IMM 1000, IMM 1442 ou IMM 5292 de Citoyenneté et Immigration Canada ;
- permis de conduire canadien ;
- carte d'assurance sociale (NAS) ;
Bon à savoir : pour obtenir un numéro NAS, rendez-vous sur le site de Service Canada.
- certificat de naissance délivré au Canada ;
- carte de sécurité de la vieillesse portant votre numéro d'assurance sociale ;
- carte d'assurance-maladie provinciale ou territoriale qui peut être utilisée à des fins d'identification en vertu d'une loi provinciale ou territoriale ;
- certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation.
Liste B :
- carte d'identité d'employé portant votre photo et émise par un employeur reconnu dans la communauté ;
- passeport valide délivré par un autre pays ;
- carte de débit ou carte bancaire portant votre nom et votre signature ;
- carte de crédit émise au Canada portant votre nom et votre signature.
Important : si vous êtes étudiant, il vous sera demandé votre passeport, votre carte d'étudiant et une lettre d'acceptation de l'université où vous allez étudier.
3. Utilisez votre compte bancaire canadien
Comme pour toute ouverture de compte, étudiez la convention de compte et les frais bancaires pratiqués.
Il faut savoir qu'il existe des forfaits de gestion de compte vous permettant de limiter vos frais en cas de nombreuses transactions (virements, retraits…). Par ailleurs, de nombreuses banques proposent des frais de gestion gratuits si vous conservez un solde minimum sur votre compte-chèque ou sur un compte épargne dans la même banque.
Les instruments de paiement dont vous disposerez sont les suivants :
- une carte de débit : le montant sera immédiatement débité sur votre compte, contrairement à une carte de crédit ;
Bon à savoir : la carte de débit peut être soit à autorisation systématique, c'est-à-dire que le paiement sera autorisé seulement si vous avez l'argent sur votre compte, soit sans autorisation systématique, ce qui peut engendrer un risque de découvert.
- un code SWIFT pour effectuer les virements.
Important : si vous devez faire des virements depuis votre compte français vers un compte canadien, il vous faudra un code SWIFT (le code IBAN ne sera pas utilisable au Canada).
4. Déclarez votre compte canadien à l'administration fiscale française
Les contribuables domiciliés en France doivent déclarer à l'administration fiscale les comptes « ouverts, détenus, utilisés ou clos » à l'étranger (article 1649 A du CGI). Cette nouvelle formulation, issue de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, englobe à compter du 1er janvier 2019 les comptes inactifs ou acquis suite à une donation ou à un héritage.
Le montant des sommes détenues sur le compte ne vous sera cependant pas demandé. Retrouvez le formulaire de déclaration sur le site impot.gouv.fr. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.
De plus, si l'administration fiscale vous adresse un rappel pour vous contraindre à déclarer un compte détenu à l'étranger pour lequel vous n'avez pas rempli vos obligations déclaratives, vous vous exposez à une majoration de 80 % de l'impôt normalement dû. Cette majoration s'applique à l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit.
À noter : dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 a créé une amende pour les professionnels du conseil juridique, financier et comptable, ou détenant des biens ou fonds pour le compte d'un tiers, qui ont intentionnellement fourni à leur client une prestation visant à constituer une manœuvre frauduleuse (article 1740 A bis du Code général des impôts). Cette amende correspond à 50 % des revenus tirés de la prestation fournie sans pouvoir être inférieure à 10 000 €.
Bon à savoir : l'amende proportionnelle de 5 % pour les comptes non déclarés au 31 décembre dont le solde d'une année dépasse 50 000 € a été supprimée au 24 juillet 2016.