Que vous soyez transfrontalier, investisseur immobilier en Espagne, interdit bancaire en France ou que vous ayez une activité économique tournée vers l'étranger… Multiples sont les raisons d'ouvrir un compte en Espagne.
Les produits bancaires des banques espagnoles sont quasiment identiques à ceux proposés en France, avec des conditions tarifaires réputées avantageuses en Espagne.
Les conditions d'ouverture de compte et les conditions tarifaires sont différentes en fonction de votre statut : résident ou non-résident espagnol. Dans les deux cas, vous devez être majeur.
Vous êtes non-résident espagnol si vous n'avez pas passé plus de 183 jours dans une année fiscale sur le territoire espagnol et que vous n'y avez pas la majorité de vos intérêts économiques directs ou indirects.
Voici comment ouvrir un compte en Espagne.
1. Choisissez une banque
Vous êtes totalement libre de choisir la banque dans laquelle vous souhaitez ouvrir votre compte ; en fonction des services et des conditions tarifaires proposés, de la situation géographique de la banque…
Dans une banque traditionnelle
L'ouverture du compte se fait impérativement sur place pour la plupart des banques traditionnelles. Vous ne pourrez donc pas ouvrir de compte à distance.
Dans une banque en ligne
Pour ouvrir un compte en ligne en Espagne, vous devez vous rapprocher des banques en ligne espagnoles. Même si le nom de la banque en ligne est le même en France et en Espagne, ce sont des entités distinctes.
Passer par un intermédiaire
Des cabinets proposent, contre rémunération, de vous assister dans l'ouverture du compte bancaire en Espagne, pour vous éviter tout déplacement.
2. Réunissez les documents à fournir
Si vous êtes non-résident, vous devrez fournir :
- une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) ;
- un justificatif de domicile (facture d'électricité de moins de 3 mois, dernier avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 3 mois) ;
- preuve de statut ou d'activité professionnelle.
Remarque : quelques banques demandent également un certificat de non-résidence (certificado de non residencia) sous forme d'attestation sur l'honneur ou d'une attestation délivrée par le commissariat de police (comptez environ 15 jours pour l'obtenir).
Si vous êtes résident espagnol :
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de domicile ;
- preuve de statut ou d'activité professionnelle ;
- un numéro NIE (Numéro d'Identité d'Étranger ou Numero de Identificacion de Extranjeros).
3. Utilisez votre compte bancaire espagnol
Fonctionnement du compte
Votre compte bancaire en Espagne fonctionne comme votre compte courant en France :
- Un numéro IBAN (International Bank Account Number) vous est attribué pour recevoir des virements de n'importe quel pays.
- Une carte bancaire vous est également remise. Dans un premier temps, il s'agit d'une carte de débit avec vérification systématique du solde du compte à chaque paiement. Par la suite, sous réserve d'une bonne gestion du compte, vous pourrez demander une carte de crédit.
Les banques espagnoles proposent aussi des services à distance sur Internet et des conventions de compte en français pour vous faciliter la gestion.
Remarque : il est déconseillé d'alimenter votre compte en Espagne avec des chèques ; en effet, les délais d'encaissement sont très longs.
Frais bancaires
Si vous utilisez votre compte bancaire espagnol pour des paiements en France, les frais seront les mêmes. Vérifiez simplement dans la convention de compte les plafonds de dépenses et de retraits.
4. Déclarez vos avoirs à l’administration fiscale
Les contribuables domiciliés en France doivent déclarer à l'administration fiscale les comptes « ouverts, détenus, utilisés ou clos » à l'étranger (article 1649 A du CGI). Cette nouvelle formulation, issue de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, englobe, depuis le 1er janvier 2019, les comptes inactifs ou acquis suite à une donation ou à un héritage.
Le montant des sommes détenues sur le compte ne vous sera cependant pas demandé. Retrouvez le formulaire de déclaration sur le site impots.gouv.fr.
Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.
De plus, si l’administration fiscale vous adresse un rappel pour vous contraindre à déclarer un compte détenu à l’étranger pour lequel vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives, vous vous exposez à une majoration de 80 % de l’impôt normalement dû. Cette majoration s’applique à l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit.
Bon à savoir : l'amende proportionnelle de 5 % pour les comptes non déclarés au 31 décembre dont le solde d'une année dépasse 50 000 € a été supprimée au 24 juillet 2016.
À noter : si un contribuable ne déclare pas ses avoirs détenus sur des comptes à l’étranger et dans l’hypothèse où, au cours de l’année, le montant des avoirs détenus sur ces comptes est supérieur à 50 000 €, l’administration fiscale peut redresser le contribuable pendant 10 ans, contre 3 auparavant. Ce seuil de 50 000 € tient compte du total des soldes créditeurs des comptes ouverts à l’étranger sur l’ensemble de l’année, et non plus à la seule date du 31 décembre (instruction Bofip du 22 mai 2019).