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Un compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de deux personnes (ou plus), liées ou non par un lien de parenté.
Son usage est pratique pour le règlement des dépenses courantes : factures, loyer, etc.
En France, plus de 80 % des couples avec deux enfants possèdent un compte joint, ce qui ne les empêche pas forcément de détenir parallèlement un compte individuel.
Compte joint : fonctionnement
Le compte joint est accessible à tous, mariés, pacsés ou concubins. Son usage est fréquent pour régler les dépenses courantes ou, par exemple, dans le cas d’un crédit immobilier souscrit par des co-emprunteurs.
L'ouverture du compte joint se déroule suivant les mêmes règles que celles valables pour un compte individuel avec la signature d’une convention de compte.
Les futurs co-titulaires doivent être présents lors de l’ouverture et fournir une adresse commune pour la réception des courriers bancaire.
À noter : l’usage du compte est basé sur la confiance et impose certaines responsabilités, car les co-titulaires sont solidairement responsables. En cas de solde négatif, chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur à 50 %. En cas d'incident bancaire sérieux, tous deux sont susceptibles d'être interdits bancaires sur tous leurs comptes, sauf désignation préalable d'un responsable unique des incidents relatifs à des chèques.
Chacun des co-titulaires peut déposer ou retirer des fonds avec les différents moyens de moyens de paiement attachés au compte, exception faite des cartes bancaires, dont l’usage est personnel.
Bon à savoir : il est possible d'effecteur un virement d’un compte joint vers un compte ou un livret individuel tel que livret A, livret de développement durable (LDD), etc.
Trois types de compte joint
Lorsqu'un couple ouvre un compte joint auprès d'une banque, il a le choix entre trois formules dont les conséquences doivent être pesées.
Compte intitulé « Monsieur ou Madame »
Si le compte est ouvert au nom de « Monsieur ou Madame », les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des deux co-titulaires ; ceux-ci sont censés être en accord quel que soit le type d’opération :
- émission de chèques ;
- signature de virements ;
- autorisations de prélèvement ;
- etc..
Bon à savoir : une seule signature suffit pour effectuer toutes ces opérations sans l’autorisation de l’autre.
À noter : s’ils sont soumis au régime de la communauté légale, les époux peuvent utiliser seuls, chacun de leur côté, les fonds communs. L’emploi de ces fonds est supposé être fait dans l’intérêt de la communauté. Toutefois, en cas de divorce, le conjoint qui a utilisé les fonds communs doit informer l’autre époux de l’utilisation qu’il en a fait (Cass. 1re civ., 11 juillet 2019, n° 18-21.574).
Compte intitulé « Monsieur et Madame »
Si le compte a été ouvert sous l'intitulé « Monsieur et Madame », la règle du jeu change : toute opération bancaire nécessite la signature des deux co-titulaires et donc leur autorisation réciproque.
Compte intitulé « Monsieur et/ou Madame »
Si le compte est intitulé « Monsieur et/ou Madame », un certain nombre d’opérations peuvent être réalisées avec une seule signature. D’autres actes nécessitent les deux paraphes. La liste des opérations mono ou bi-signatures est arrêtée lors de l'ouverture du compte joint. Cette formule garantit à la fois une certaine souplesse et un bon niveau de sécurité.
Chacun des co-titulaires peut disposer d’un chéquier et d’une carte bancaire, une réduction (ou la gratuité) étant souvent accordée pour la seconde carte.
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Formaliser l’ouverture d’un compte courant
Sommaire
- Constituer son dossier
- Ouvrir son compte selon son profil
- Ouvrir un compte à l'étranger
- En cas de refus de la banque