S’il est relativement facile pour un Français d’ouvrir un compte en banque dans un pays de l’union européenne, certaines agences ont leur propre politique interne.
Lorsque l’on quitte les limites de l’UE, certains pays peuvent tout simplement refuser l’ouverture de compte bancaire à des étrangers. Dans certains cas, vous devrez présenter des justificatifs, comme un contrat de travail. Il est également important de s’assurer du bon respect du droit fiscal français.
Voici toutes les clés pour ouvrir un compte à l’étranger.
1. Si vous vous expatriez à l’intérieur de l’Union européenne
Vous avez parfaitement le droit d’ouvrir un compte bancaire au sein de l’Union européenne, à partir du moment où vous êtes ressortissants d’un des pays de l’UE.
Cependant, chaque banque a le droit de pratiquer sa propre politique dans une certaine mesure. Contactez-les directement afin de leur demander quelles sont les justificatifs nécessaires.
Vous devrez généralement présenter :
- une pièce d’identité ;
- une attestation de domicile (ou une attestation de non-résident) ;
- un RIB de votre banque ou de la Banque de France afin de vérifier que vous n’êtes pas interdit bancaire.
2. Si vous vous expatriez hors de l’UE
Chercher à savoir si vous pouvez ouvrir un compte bancaire
Contactez l’ambassade du pays dans lequel vous vous rendez, et demandez-y quels sont les conditions requises pour ouvrir un compte bancaire.
Exemple : certains pays comme la Thaïlande n’autorise les étrangers à ouvrir de compte bancaire que s’ils sont titulaires d’une pension de retraite ou d’un permis de travail.
Renseignez-vous sur la disponibilité des fonds
Si vous décidez d’ouvrir un compte à l’étranger, ne fermez pas votre compte en France pour autant :
- Même si vous partez travailler à l’étranger, vous conservez peut-être des biens en France pour lesquelles vous avez des charges. Vous devrez donc être en mesure d’effectuer des virements constamment.
- À l’inverse, vous pourriez avoir besoin de vous faire envoyer de l’argent de France. Or certains pays imposent des restrictions sur les flux monétaires des particuliers.
- À la fin de votre séjour il vous faudra rapatrier le montant présent sur votre compte bancaire. Vous pouvez aussi retirer la totalité de la somme en espèces.
Chaque banque peut avoir sa propre politique, adressez-vous à plusieurs d’entre elles et consultez les expériences d’autres expatriés sur des forums.
Renseignez-vous sur les documents nécessaires
Si en France il ne suffit que d’une pièce d’identité et d’un justificatif de loyer, en dehors de l’union européenne les modalités peuvent être bien plus compliquées. Au cas où l’on vous demande un extrait d’acte de naissance, vous seriez bien embêté pour vous le procurer.
Demandez aux banques étrangères que vous contactez quels sont les documents nécessaires à l’ouverture d’un compte.
3. Si vous ouvrez un compte bancaire à l’étranger sans vous expatrier
Certains pays vous donnent la possibilité d’ouvrir un compte dans une de leurs banques, sans nécessairement vous expatrier. En échange, elles peuvent émettre des restrictions sur les mouvements monétaires.
Posez-leur la question de savoir si vous pouvez y ouvrir un compte bancaire sans résider au sein du pays, tout en disposant complètement de votre argent.
Dans tous les cas, il vous faudra au minimum fournir une pièce d’identité, mais certaines banques à l’étranger imposent une démarche plus stricte suivant les pays (voir étape 2).
4. Mettez-vous en règle avec l’administration fiscale
Les contribuables domiciliés en France doivent déclarer à l’administration fiscale les comptes « ouverts, détenus, utilisés ou clos » à l’étranger (article 1649 A du CGI). Cette nouvelle formulation, issue de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, englobe, depuis le 1er janvier 2019, les comptes inactifs ou acquis suite à une donation ou à un héritage.
Si vous avez le droit de posséder un compte bancaire à l’étranger, il vous faut le déclarer à votre centre des impôts. Si vous ne le faites pas, vous pourriez avoir des problèmes lorsque vous rapatriez et cet argent vers votre compte bancaire français.
Effectivement, il se peut que votre banque française soit obligée de signaler la présence d’un virement en provenance d’un compte à l’étranger.
Contactez votre centre des impôts, et demandez leur dans quelle mesure vous avez le droit d’ouvrir un compte bancaire à l’étranger.
Si vous êtes tenu à une déclaration fiscale de votre compte et que vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Cette amende est portée à 10 000 € si le compte est détenu dans un État ou territoire qui n’a pas conclu de convention d’assistance administrative avec la France.
De plus, si l’administration fiscale vous adresse un rappel pour vous contraindre à déclarer un compte détenu à l’étranger pour lequel vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives, vous vous exposez à une majoration de 80 % de l’impôt normalement dû. Cette majoration s’applique à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit.