Ouvrir un compte bancaire à Monaco

Sommaire

Quelles que soient vos motivations (attractivité fiscale, création d'une société monégasque, transfrontaliers, opérations immobilières…), ouvrir un compte à Monaco est relativement simple.

Comme pour toute ouverture de compte à l'étranger, il est fortement conseillé de bien connaître le maillage bancaire pour s'adresser à la banque qui saura le mieux répondre à vos attentes : frais avantageux, service de gestion de compte à distance, expertise fiscale et patrimoniale…

Certaines idées reçues doivent également être relativisées quant au secret bancaire et à la création de compte offshore personnel : la seule ouverture d'un compte bancaire à Monaco ne vous permettra pas d'échapper aux règles fiscales françaises.

Voici comment ouvrir un compte à Monaco.

Zoom sur le secret bancaire à Monaco

Depuis le 22 février 2016, un accord a été passé entre Monaco et l'UE instituant un échange automatique de renseignements afin de se conformer à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Sa mise en place est prévue pour 2018 et suppose que l'accord soit ratifié.

Cet échange automatique se définit comme une transmission systématique de renseignements concernant des contribuables. Cette communication est effectuée par l'établissement financier au pays de résidence du contribuable concerné, afin de lutter contre la fraude fiscale.

À noter : en cas d'opérations complexes, les banques sont déjà soumises à un contrôle et, dans certains cas, soumises à une déclaration de soupçon auprès du service d'information et de contrôle des services financiers.

1. Choisissez une banque monégasque

Une quarantaine de banques sont dénombrées sur le Rocher ; vous avez l'embarras du choix.

Choisir une banque privée traditionnelle

Vous avez le choix entre les banques de détail qui proposent des services standardisés et les banques privées, spécialisées dans la gestion patrimoniale. Prenez rendez-vous avec un conseiller clientèle à Monaco afin d'ouvrir un compte adapté à vos besoins.

Passer par un intermédiaire

Des intermédiaires proposent, contre rémunération, de vous assister dans l'ouverture d'un compte bancaire. Le recours à un intermédiaire peut être opportun dans le cadre de produits financiers pour votre activité professionnelle ou d'optimisation fiscale.

2. Comprenez le fonctionnement de votre compte à Monaco

Comme pour toute ouverture de compte, étudiez la convention de compte et les tarifs pratiqués. La banque vous délivrera un IBAN (International bank account number) pour effectuer et recevoir des virements. Les moyens de paiement mis à votre disposition seront similaires à ceux que vous connaissez en France : carte de crédit, chéquier…

3. Prenez rendez-vous avec votre banquier

L'ouverture du compte est une démarche relativement simple. Elle suppose toutefois d'avoir des éléments en sa possession pour appuyer la demande d'ouverture.

Identification de la clientèle

La législation est exigeante : les banques monégasques doivent vérifier l'identité et l'adresse de leur client. Il faut donc présenter une carte d'identité officielle en cours de validité, votre passeport ou une carte de séjour monégasque. La liste n'est pas exhaustive et les pièces demandées dépendront de la pratique de chaque banque.

Si votre adresse n'est pas mentionnée sur votre carte d'identité, tout justificatif vous sera demandé pour la vérifier.

Information financière et patrimoniale

Dans le cadre de la demande d'ouverture, il vous sera demandé toute information en vue de connaître votre situation financière et les raisons vous poussant à ouvrir un compte.

La banque cherchera également à mesurer l'origine, la composition et l'étendue de votre patrimoine, vos activités et votre profil économique (notamment pour les résidents monégasques) ainsi que le montant et la provenance de vos revenus.

4. Résident fiscal en France : déclarez votre compte à l'administration fiscale

Les contribuables domiciliés en France doivent déclarer à l'administration fiscale les comptes « ouverts, détenus, utilisés ou clos » à l'étranger (article 1649 A du CGI). Cette nouvelle formulation, issue de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, englobe, depuis le 1er janvier 2019, les comptes inactifs ou acquis suite à une donation ou à un héritage. 

Le montant des sommes détenues sur le compte ne vous sera cependant pas demandé. Retrouvez le formulaire sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 1 500 € par compte non déclaré.

Bon à savoir : si un contribuable ne déclare pas ses avoirs détenus sur des comptes à l’étranger et dans l’hypothèse où, au cours de l’année, le montant des avoirs détenus sur ces comptes est supérieur à 50 000 €, l’administration fiscale peut redresser le contribuable pendant 10 ans, contre 3 auparavant. Ce seuil de 50 000 € tient compte du total des soldes créditeurs des comptes ouverts à l’étranger sur l’ensemble de l’année, et non plus à la seule date du 31 décembre (instruction Bofip du 22 mai 2019).

De plus, si l’administration fiscale vous adresse un rappel pour vous contraindre à déclarer un compte détenu à l’étranger pour lequel vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives, vous vous exposez à une majoration de 80 % de l’impôt normalement dû. Cette majoration s’applique à l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit.

À noter : dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 a créé une amende pour les professionnels du conseil juridique, financier et comptable, ou détenant des biens ou fonds pour le compte d'un tiers, qui ont intentionnellement fourni à leur client une prestation visant à constituer une manœuvre frauduleuse (article 1740 A bis du Code général des impôts). Cette amende correspond à 50 % des revenus tirés de la prestation fournie sans pouvoir être inférieure à 10 000 €.

Bon à savoir : l'amende proportionnelle de 5 % pour les comptes non déclarés au 31 décembre dont le solde d'une année dépasse 50 000 € a été supprimée au 24 juillet 2016.

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