Quelles que soient vos motivations (échanges commerciaux avec le pays, expatriation, exercice d'une activité professionnelle ou intérêts personnels…), ouvrir un compte en Andorre est simple et rapide. Particulièrement si vous êtes résident fiscal à Andorre. La tâche est plus ardue si vous êtres non-résident : il vous faudra vous conformer à l'obligation de déclarer le compte à l'administration fiscale française. En effet, ouvrir un compte offshore en tant que personne physique peut s'avérer risqué. Il s'agit d'une dissimulation et l'administration fiscale peut en avoir connaissance rapidement.
Comme pour toute ouverture de compte à l'étranger, il est fortement conseillé de se renseigner précisément sur les services, les tarifs proposés par les banques et les conditions exigées avant de faire votre choix.
Voici comment ouvrir un compte en Andorre.
Zoom sur le secret bancaire en Andorre
Depuis le 16 juin 2014, la principauté d'Andorre s'est engagée dans la mise en place de l'échange automatique d'informations afin de se conformer à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne.
À l'ouverture d’un compte, les banques devront également transmettre la nationalité de leur client au fisc andorran. Ce dernier fera connaître la liste des résidents français ayant un compte à Andorre à l'administration fiscale française.
Depuis 2009, il est également possible aux autorités françaises de demander des informations sur les résidents français ayant un compte à Andorre.1. Choisissez votre banque
Comme pour toute ouverture de compte, étudiez la convention de compte et les tarifs pratiqués.
- Choisissez parmi les 5 institutions bancaires suivantes, qui proposent des services bancaires à la fois aux particuliers et aux professionnels :
- Morabanc ;
- Anbank ;
- Credit Andorra ;
- Banc Sabadell d'Andorra ;
- Vallbanc.
- Vous pouvez également faire appel à un intermédiaire qui, contre rémunération, vous accompagnera ou vous représentera dans la procédure d'ouverture du compte.
2. Réunissez les pièces justificatives nécessaires à l'ouverture d'un compte en Andorre
Un certain nombre de documents vous seront demandés :
- une pièce d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
- une preuve du domicile effectif et habituel ;
- votre activité professionnelle et la source de provenance de vos revenus. Sur ce dernier point, une précision : il vous sera demandé toute information en vue de connaître votre situation financière et les raisons vous poussant à ouvrir un compte.
- d'autres documents peuvent vous être demandés en fonction des banques.
3. Utilisez votre compte bancaire en Andorre
La banque vous délivrera :
- un numéro IBAN (International Bank Account Number) pour effectuer et recevoir des virements ;
- une carte de crédit.
Bon à savoir : les banques disposent d'un service de e-banking afin de gérer votre compte via Internet.
4. Déclarez votre compte andorran à l'administration fiscale française
Les contribuables domiciliés en France doivent déclarer à l'administration fiscale les comptes « ouverts, détenus, utilisés ou clos » à l'étranger (article 1649 A du CGI). Cette nouvelle formulation, issue de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, englobe à compter du 1er janvier 2019 les comptes inactifs ou acquis suite à une donation ou à un héritage.
Le montant des sommes détenues sur le compte ne vous sera cependant pas demandé. Retrouvez le formulaire sur le site impots.gouv.fr. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende de 10 000 € par compte non déclaré.
De plus, si l’administration fiscale vous adresse un rappel pour vous contraindre à déclarer un compte détenu à l’étranger pour lequel vous n’avez pas rempli vos obligations déclaratives, vous vous exposez à une majoration de 80 % de l’impôt normalement dû. Cette majoration s’applique à l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit.
À noter : dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 a créé une amende pour les professionnels du conseil juridique, financier et comptable, ou détenant des biens ou fonds pour le compte d'un tiers, qui ont intentionnellement fourni à leur client une prestation visant à constituer une manœuvre frauduleuse (article 1740 A bis du Code général des impôts). Cette amende correspond à 50 % des revenus tirés de la prestation fournie sans pouvoir être inférieure à 10 000 €.
Bon à savoir : l'amende proportionnelle de 5 % pour les comptes non déclarés au 31 décembre dont le solde d'une année dépasse 50 000 € a été supprimée au 24 juillet 2016.