Les moyens de paiement en France sont nombreux et divers, chèque de banque, chèque, carte de paiement, monnaie fiduciaire, virement, etc.
Ils sont particulièrement diversifiés pour répondre à de multiples usages, mais tous obéissent à des règles précises. Le point maintenant.
Faux chèque de banque : existence de la fraude
Exceptionnelle car complexe, la falsification des chèques de banque existe. Elle reste très difficile à discerner même par un banquier.
Pour en constater l’anomalie bien souvent, seule la banque émettrice est capable de constater la fraude, car elle est la mieux à même de contrôler les caractéristiques des chèques de banque qu’elle émet.
Création d’un faux ou falsification d’un vrai chèque
Les faux chèques bancaires, falsifiés ou contrefaits (photocopies), sont malheureusement de plus en plus fréquents.
Il existe deux procédés pour tromper la confiance du receveur du chèque :
- Il peut s’agir d’un vrai chèque de banque, mais volé et dont les informations ont été falsifiées (banque, créditeur, débiteur, montant, etc). Les informations apparaissent authentiques, mais ont été partiellement modifiées.
- La contrefaçon, plus ou moins bien exécutée, d’un chèque n’ayant jamais existé, existe également. En général, les escrocs se servent de chèques qui portent le nom d’établissements bancaires français ou étrangers existants, ce qui explique la difficulté pour un novice à reconnaître un faux chèque de banque. Surtout que les escrocs ont généralement disparu avant que le chèque ne soit encaissé.
Se prémunir d’un faux chèque de banque
Que le chèque de banque ait été modifié ou qu’il s’agisse de la création d’un faux, il existe des recommandations à respecter et des précautions à prendre dès lors que l’on reçoit un paiement par chèque de banque.
Vérification du chèque
Il y a deux contrôles à faire quant à l’aspect du chèque de banque.
Le filigrane présente un très haut niveau de protection :
- Le motif est intégré au papier, et non pas imprimé sur celui-ci, afin d’empêcher les contrefaçons.
- Le filigrane est commode à reconnaître à l’œil nu par transparence. Il couvre une partie importante de la surface du chèque. Il comporte la mention « chèque de banque », lisible au dos du chèque.
- Cette mention est bordée en haut et en bas par deux flammes rayées et, de part et d’autre, par deux semeuses dont les parties claires et sombres du dessin de l’une sont inversées par rapport à celles de l’autre.
Les caractéristiques du filigrane en font un élément bien adapté à la détection de la contrefaçon, notamment dans le contexte de vente entre particuliers.
Cependant, une vérification à l’œil nu ne suffit pas :
- Il est plus prudent, avant la transaction, de demander à votre acheteur de vous indiquer quelle est son agence bancaire et de prendre contact avec celle-ci (en recherchant par vous-même les coordonnées de l’établissement).
- Mieux vaut, si c’est possible, se rendre avec l’acheteur à la banque lors de l’émission du chèque.
- Enfin, assurez-vous que le montant du chèque a bien été versé sur votre compte avant de céder votre bien à l’acheteur.
Visuel du chèque
Si vous voyez sur le chèque des couleurs dégradée ou altérées, des tâches, des écritures différentes, des décalages d’impressions ou autre, il y toutes les chances pour que le chèque soit faux et/ou falsifié.
Avant de céder votre bien, vérifiez l’approvisionnement sur votre compte du montant convenu. En cas d’incertitude, reportez-la transaction, conservez le bien à vendre et faites les vérifications qui s’imposent.
Sachez que toutes les lignes pour l’inscription du montant en lettres et du nom du bénéficiaire, figurant sur les chèques en euros des banques françaises, sont en fait des micro-lettres visibles seulement à la loupe. Lorsqu’un chèque de banque a été photocopié, le texte de ces micro-lettres devient illisible en raison du manque de résolution de la photocopie.
Vérification d’identité pour limiter les contrefaçons.
Assurez-vous de l’identité de la personne qui vous remet le chèque. Demandez-lui de vous présenter une pièce d’identité avec photo et vérifiez la cohérence entre les éléments portés sur cette pièce d’identité et son titulaire (taille, sexe, date de naissance etc). Si vous avez le moindre doute, demandez une deuxième pièce d’identité et procédez aux mêmes vérifications.
Relevez au dos du chèque la nature de la pièce d’identité présentée, son numéro, la date, le lieu et l’autorité de délivrance. Soyez attentif aux éventuelles traces de grattage ou altérations, voire à la substitution de photo sur la pièce d’identité présentée.
Sanctions encourues en cas de faux chèque de banque
La falsification de chèque, son utilisation et/ou la réception d’un chèque falsifié, implique des sanction pénales à partir du moment où la personne agit sciemment et si l’infraction est intentionnelle.
Les sanctions pénales s’élèvent à 7 ans d’emprisonnement et peuvent entraîner le versement de 750 000 € d’amende. Toutefois, des modalités de sanction existent selon le type d’infraction :
- Le faux et l’usage de faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
- La possession de faux chèques est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
- Le recel de faux est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.
Les chèques, ainsi que tout le matériel ayant servi à la contrefaçon, sont saisis et les chèques détruits. Une interdiction des droits civiques, civils et de famille peut également être prononcée par le tribunal au même titre que l’interdiction, pour une durée maximale de 5 ans au plus, d’exercer une activité professionnelle ou sociale.
Le faussaire risque également l’interdiction d’émettre des chèques autres que ceux prévus pour les retraits de fonds ou ceux qui sont certifiés, pour une durée de 5 ans (article L163-6 du Code monétaire et financier).