Vous vendez un bien (véhicule, œuvre d'art, etc.) et l'acheteur propose de payer par chèque de banque ? Afin de sécuriser le paiement, le chèque de banque est idéal : ce n'est pas l'acheteur mais sa banque qui émet un chèque à votre nom. Préalablement, elle aura prélevé le montant correspondant au chèque émis sur le compte de son client. Vous êtes donc garanti de la solvabilité ; le chèque étant débité sur le compte de la banque et non directement sur celui de l'acheteur.
Encore faut-il que le chèque ne soit pas faux. Des précautions sont à prendre lorsque vous recevez un chèque de banque et elles ne sont pas superflues : suivez nos conseils pour vérifier un chèque de banque.
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1. Vérifiez la présence d'un filigrane sur votre chèque de banque
Depuis juillet 2009, les chèques de banque sont dotés d'un filigrane normalisé.
Le filigrane est intégré au papier et d'un niveau de sécurité comparable à ceux qui figurent sur les billets de banque et les pièces d'identité.
Le filigrane est lisible, par transparence, au dos du chèque ; il comporte la mention « chèque de banque ».
Conseil : soyez attentif à la qualité du chèque, notamment aux écritures différentes, aux traces de grattage ou de lavage.
2. Contactez la banque émettrice pour vérifier l'authenticité du chèque de banque
Les précautions prises sur l'aspect visuel du chèque de banque ne dispensent pas de vérifier directement auprès de la banque émettrice :
- Contactez la banque figurant sur le chèque avant de finaliser la vente.
Important : recherchez le numéro de téléphone vous-même ; un acheteur qui a falsifié le chèque peut donner le numéro d'une personne qui se fera passer pour la banque. Le numéro de la banque figure normalement sur le chèque.
- Indiquez à la banque le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire.
Bon à savoir : vous pouvez également demander à l'acheteur de vous envoyez le chèque de banque scanné et le transmettre à votre banque qui s'assurera auprès de la banque émettrice de son authenticité avant toute transaction.
3. Vérifiez les mentions obligatoires
Vérifiez que le chèque comporte les mentions obligatoires que prévoit la norme NF K11-111 :
- nom de la banque émettrice ;
- cadre « payable en France » avec l'identification du lieu de paiement et numéro de téléphone de la banque ;
- compte, nom et adresse du tireur ;
- montant en toutes lettres ;
- montant en chiffres ;
- lieu et date d'émission du chèque ;
- ligne magnétique (combinaison de lettres et de chiffres en bas du chèque).
Bon à savoir : le format normé du chèque de banque est de 175 mm x 80 mm.