Une banque coopérative (aussi appelée mutualiste) est un établissement de crédit dont les parts sont détenues par des sociétaires et non par des actionnaires.
Les banques coopératives sont des poids lourds de l’économie française avec environ 50 % des dépôts collectés.
Principe de la banque coopérative
En France, on distingue 2 grands types de statuts bancaires : celui des sociétés anonymes et celui des banques coopératives.
Une banque coopérative est « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement », selon la définition qu’en donne l'Alliance coopérative internationale.
En pratique :
- si la banque est une société anonyme, les décisions sont prises par les actionnaires sur le principe « une action = une voix » ;
- s’il s’agit d’une banque coopérative, les décisions sont prises par les clients. Il n'y a aucun actionnaire. Les banques sont détenues par leurs clients qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Ces sociétaires détiennent les parts composant le capital social de la banque. Ce statut leur permet de toucher des dividendes annuels et de participer aux décisions prises lors des assemblées générales.
Historiquement, les banques coopératives ont joué un rôle important dans les systèmes financiers de presque tous les pays européens bien que la vague de déréglementation des années quatre-vingt ait modifié leurs rôles et leurs structures institutionnelles.
Ces réseaux ont été mis en place au cours du 19e siècle pour faciliter l'accès au crédit aux personnes issues de certaines catégories professionnelles qui éprouvaient des difficultés à emprunter. En les associant au pouvoir décisionnel des banques, leur accès à l'emprunt a été favorisé.
En France, 4 grands réseaux français conservent ce statut coopératif : le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et la Banque Populaire.
Rôle des banques coopératives dans l’économie française
Le poids des banques coopératives est important dans le système bancaire français puisqu'elles collectent plus de 50 % des dépôts et qu’elles sont à l'origine de près de la moitié des prêts.
Chaque groupe est constitué d’un réseau de banques locales et d’une institution centrale puissante. Alors que les banques locales sont des coopératives privées au sens juridique du terme, les holdings de tête sont des sociétés dont les actions peuvent aussi être acquises par des institutionnels extérieurs.
Les banques coopératives ont joué un rôle clé dans la restructuration du paysage français de ces trente dernières années. Parmi les opérations les plus significatives, on peut citer le rachat du CIC par le Crédit Mutuel (1998) ou encore celui du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole (2003). Il a permis à la banque verte de se hisser dans le top 10 des plus grandes banques mondiales.
Bon à savoir : depuis 2014 (article 54 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire), les banques mutualistes peuvent émettre des certificats pour répondre aux exigences prudentielles et de se développer dans un marché concurrentiel.
Ces certificats mutualistes qui ne comportent pas de droits de vote ne peuvent être vendus qu’aux sociétaires, membres, adhérents ou assurés de l’émetteur. Peu liquides et peu lucratifs, ces titres ont fait l’objet de nombreuses critiques. Ils sont éligibles au PEA.
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