Pour de multiples raisons, il arrive qu’un client souhaite changer de banque. Cette opération peut occasionner des frais, prendre du temps et n’est pas exempte d’obstacles.
Mis en place en février 2017, le « mandat de mobilité bancaire » permet de déléguer à la nouvelle banque une partie importante des démarches à effectuer, et de simplifier le changement de banque.
Comment changer de banque ?
Lorsque vous changez de banque, deux solutions s’offrent à vous :
- soit vous effectuez les démarches vous-même ;
- soit vous bénéficiez du service d’aide à la mobilité bancaire.
Effectuer les démarches vous-même
Pour changer de banque, vous devez tout d’abord commencer par ouvrir un compte bancaire auprès d’une nouvelle banque. Ensuite, vous devez recenser tous les organismes et sociétés qui effectuent des virements et prélèvements sur votre compte bancaire actuel. Pour cela vous pouvez soit :
- étudier vos relevés de compte ;
- demander une liste des opérations récurrentes à votre banque.
Dès lors que vous avez listé les organismes et sociétés concernés, faites leur parvenir votre nouveau relevé d’identité bancaire pour qu’ils enregistrent votre changement de banque.
Vous devrez alors approvisionner votre nouveau compte pour que les opérations à venir soient traitées, tout en laissant suffisamment d’argent sur votre compte actuel pour payer les opérations en cours.
Donner un mandat de mobilité bancaire à votre nouvelle banque
Le client et sa nouvelle banque peuvent signer un mandat de mobilité bancaire, qui permet le transfert automatique des coordonnées bancaires. La nouvelle banque prend alors en charge gratuitementles démarches de changement de domiciliation des virements et prélèvements :
- elle demande à l’ancienne banque la liste des organismes à l’origine de prélèvements ou virements réguliers, et la liste des chèques émis et non débités durant les 13 derniers mois ;
- elle prévient les organismes à l’origine des prélèvements ou virements réguliers.
La nouvelle banque gère également la fermeture des comptes dans l’ancienne banque, 30 jours après la conclusion du mandat.
Changer de banque : clôture ou transfert des produits ?
Il faut savoir que tous les produits bancaires ne peuvent pas être transférés d’une banque à l’autre. Lorsqu’un transfert n’est pas possible vous devez clôturer votre compte ou livret et en ouvrir un nouveau auprès de la nouvelle banque.
| Type de produit | Transfert | Clôture | Opération payante |
|---|---|---|---|
| Compte courant | Non | Oui | Non |
| Assurance vie | Non | Oui avec perte de tous les avantages | Oui (selon les conditions du contrat) |
| Crédit | Non | Oui sous condition de rachat | Oui (selon les conditions du contrat) |
| Livret A | Non | Oui | Non |
| Livret jeune | Oui | Oui | Non |
| LDDS | Non | Oui | Non |
| LEP | Oui | Oui | Non |
| PEL | Oui | Oui | Oui |
| CEL | Oui | Oui | Oui |
| Compte à terme | Non | Oui | Souvent |
Le compte courant
Le compte courant ne peut pas être transféré d’une banque à une autre. Pour changer de banque, il faut donc le fermer et en ouvrir un autre dans la nouvelle banque. Ce processus est gratuit depuis 2005.
Il est conseillé de commencer par ouvrir le nouveau compte et de faire les transferts nécessaires (virements, prélèvements, etc.).
L’assurance-vie
Une assurance-vie ne peut pas être transférée ni clôturée pour ne pas perdre les avantages qui y sont liés.
Le crédit immobilier
Un crédit immobilier ne peut pas être transféré. Il peut toutefois être racheté, mais ce n’est intéressant que si les taux d’intérêt ont beaucoup baissé.
Le livret A
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un livret A d’une banque à une autre. Il convient donc de le clôturer afin de pouvoir en ouvrir un nouveau auprès de sa nouvelle banque.
Le livret développement durable et solidaire (ancien livret de développement durable)
Suite à la loi Sapin 2, le livret de développement durable (LDD) se dénomme désormais livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Le livret de développement durable et solidaire n’est pas transférable. Pour changer de banque, il est donc nécessaire dans un premier temps de le clôturer. Il est ensuite possible d’ouvrir un nouveau LDDS auprès de sa nouvelle banque.
Les produits transférables gratuitement
De nombreux livrets sont transférables d’une banque à l’autre :
- livret B ;
- livret jeune ;
- livret d’épargne populaire.
Les produits transférables payants
Lorsqu’une personne souhaite changer de banque et qu’elle possède un PEA, un CEL ou un PEL, elle peut les transférer. Ces produits ne doivent pas être clôturés, sinon les avantages qui y sont liés sont perdus. Pour transférer ce type de produits :
- il faut que les deux banques donnent leur accord ;
- il faut payer l’opération (entre 40 et 100 €) ;
- attendre plusieurs semaines minimum puisqu’aucun délai n’est fixé.
Les FCP ou SICAV sont des produits encore plus difficilement transférables car ce sont des produits dits maisons.
Prise en charge du changement de banque
De nombreuses banques proposent de faciliter le changement de banque à leurs nouveaux clients avec des prestations variées :
- prise en charge intégrale des changements par un service gratuit ;
- service d’aide à la domiciliation uniquement ;
- distribution d’un guide pratique ;
- remboursement intégral ou plafonné des frais de transfert des produits d’épargne ;
- prime de bienvenue.
Changer de banque : conseils et astuces
- Il faut faire attention à ce que l’ancien compte soit encore provisionné un certain temps afin de ne pas risquer d’incident de paiement.
- Dès l’ouverture du nouveau compte, il faut penser à l’approvisionner pour les premiers prélèvements.
- Il faut compter un délai de 2 à 3 mois pour que le changement de banque soit effectif sur l’ensemble des opérations.
- vérifier si la nouvelle banque, dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire, a bien informé les différents organismes du changement : employeur, CAF, mutuelle… et leur adresser un nouveau RIB.
- La clôture d’un compte signifie le fermer définitivement et de façon officielle ; ne laisser aucun argent sur un compte signifie le solder, mais pas le clôturer. Or, un compte soldé peut se trouver débiteur si des frais de gestion lui sont imputés.