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Une banque est un établissement de crédit qui a reçu un agrément de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Le rôle principal des banques consiste à assurer la gestion des moyens de paiement.
Banque de dépôt, banque d’investissement et de financement, banque privée : il existe plusieurs types d’établissements de crédit.
La définition traditionnelle des banques est concurrencée par celle de « néo-banque » (ou banque digitale) dont les produits et les offres ne sont accessibles qu’à travers un contact numérique.
Banque : définition du Code monétaire et financier
Selon le Code monétaire et financier (article L. 511-1), la définition des banques, aussi appelées établissements de crédit, est la suivante : il s’agit d’entités dont l'activité consiste à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits.
Ces établissements de crédit sont agréés en qualité de banque, de banque mutualiste ou coopérative, d'établissement de crédit spécialisé (ECS) ou de caisse de crédit municipal (article L. 511-9).
Les banques peuvent effectuer toutes les opérations dites « de banque ». Les plus importantes sont :
- la réception de fonds remboursables du public ;
- les opérations de crédit ;
- les services bancaires de paiement (article L. 311-1 du Code monétaire et financier) ;
- les opérations de change.
Les banques peuvent aussi réaliser des opérations sur métaux précieux, délivrer un conseil en matière de gestion de patrimoine et assurer le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de produits financiers ou immobiliers. Enfin, elles sont aussi habilitées à émettre et gérer des monnaies électroniques et à proposer tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises.
Article
Définition tripartite de la banque
Bien que leur homologation soit la même, il existe plusieurs types de banques. On distingue les banques de dépôt, les banques d'affaires et les banques privées.
Les banques de dépôt
- Elles reçoivent des dépôts à vue ou à terme à moins de 2 ans sans pouvoir investir de sommes conséquentes dans des entreprises commerciales ou industrielles.
- Au quotidien, elles gèrent les comptes des particuliers et des entreprises.
- Elles sont garantes de la sécurité des transactions financières.
Les banques d’affaires
- Elles participent au financement et à la gestion d’entreprises existantes ou en voie de création.
- Leurs clients ne sont pas des particuliers, mais essentiellement des entreprises, des investisseurs institutionnels et parfois des États, par exemple dans le cadre d’un processus de privatisation.
Les banques privées
Elles proposent surtout leurs services de gestion de patrimoine aux investisseurs fortunés en direct ou à travers des family offices (structures de services financiers destinées aux clients dont le patrimoine dépasse environ 10 millions d’euros).
Toutes ces banques sont tenues d'adhérer à un organisme professionnel (FFB, etc.) ou à un organe central (Crédit Agricole SA, etc.) affilié à l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'Investissement (article L. 511-29 du Code monétaire et financier).
Tous les établissements sont soumis aux mêmes autorités d'agrément, de contrôle et de réglementation délivrés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ex-ACP, devenue ACPR aux termes de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Rappel : le pouvoir réglementaire en matière bancaire et financière est confié au ministre chargé de l'Économie, après avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF).
Évolution de la définition de la banque
À la définition classique de banque s’est ajoutée celle de néo-banque :
- soumis aux mêmes obligations réglementaires et prudentielles que les banques traditionnelles, ces établissements ne disposent ni d’une structure en « dur », ni d’un réseau d’agences.
- L’ensemble de leurs services n’est accessible qu’à travers internet même si quelques représentations physiques sont possibles.
- La plupart de ces néo-banques sont détenues par des enseignes traditionnelles, Boursorama appartenant par exemple à la Société Générale.
L’univers des néo-banques s’est récemment élargi aux Fintech. Certaines s'adressent au grand public en lui proposant un compte et une carte de paiement à bas coût.
Exemple : c’était le cas du compte Nickel racheté par BNP-Paribas au printemps 2017. Depuis, Orange Bank, la banque en ligne du groupe de télécoms a fait son apparition.
Parmi les éléments de définition des néo-banques, il faut retenir un outil numérique performant comprenant des applications de paiement et de gestion des finances personnelles, sans oublier les outils de gestion de patrimoine.
Bon à savoir : certaines fintechs proposent aux investisseurs de recourir à des « robo-advisors ». Ces robots permettent une gestion automatisée des placements qui réduit les frais de gestion.
Important : attention cependant, la garantie des dépôts du FGDR couvre les établissements de crédit agréés comme tels par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les néobanques comme Revolut, Nickel, Lydia, Pumpkin ou Morning, qui ne sont que des établissement de monnaie électronique et non des banques, ne sont pas couvertes (avis du FGDR du 20 septembre 2018). Ces néobanques sont néanmoins tenues de séparer les fonds de leurs clients de leurs fonds propres, par exemple en ouvrant un compte de cantonnement dans une banque classique. En cas de faillite, les clients pourront ainsi récupérer leur argent cantonné dans ce compte extérieur.
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