Sommaire
Vous pouvez ouvrir un compte au nom de plusieurs co-titulaires appelé compte joint. C'est généralement le cas lorsque vous êtres mariés ou même lorsque vous n'avez aucun lien de parenté.
Ce compte joint peut être clôturé soit d'un commun accord, soit séparément par un des deux titulaires.
Les éventuelles dettes sur le compte joint restent à charge des deux titulaires.
Vous pouvez ouvrir un compte au nom de plusieurs co-titulaires appelé compte joint. C'est généralement le cas lorsque vous êtres mariés ou même lorsque vous n'avez aucun lien de parenté.
Ce compte joint peut être clôturé soit d'un commun accord, soit séparément par un des deux titulaires.
Les éventuelles dettes sur le compte joint restent à charge des deux titulaires.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Organisme bancaire]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande de clôture de compte joint
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, nous vous prions de bien vouloir procéder à la désolidarisation du compte joint n° [numéro du compte] ouvert dans votre agence le [date] aux noms de [noms et prénoms de chaque titulaire du compte].
Les autorisations de prélèvement et les virements permanents en cours sont donc tous annulés suite à cette désolidarisation.
En cas de séparation :
À ce jour en cours de procédure de [divorce/séparation de corps] avec mon conjoint, je vous informe de mon intention de me désolidariser de notre compte joint n° [numéro du compte] souscrit le [date] dans de votre établissement.
Je m'engage donc à ne plus effectuer d'opérations sur ce compte, et les autorisations de prélèvement et les virements permanents en cours sont donc annulés suite à cette désolidarisation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de [mes/nos] respectueuses salutations.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Liens rapides
Sujets connexes