Paiement par carte bancaire

Sommaire

Une carte bancaire permet le paiement de ses achats chez un commerçant affilié au réseau correspondant au logo figurant sur la carte.

Le paiement par carte bancaire permet de réaliser des achats à distance (par Internet, par téléphone, par correspondance).

En France, le paiement par carte est le plus utilisé par les usagers : il représente 50 % des paiements avec près de 10 milliards de paiements effectués annuellement en France.

Caractéristiques du paiement par carte bancaire

Le montant des achats payés par carte est plafonné dans les conditions déterminées entre la banque et son client. À titre indicatif, avec des cartes « dorées » comme la Visa Premier ou la Gold Mastercard, le plafond de paiement sur 30 jours peut monter jusqu'à 8 000 ou 10 000 €, le seuil maximum autorisé étant négociable avec la banque émettrice.

Bon à savoir : selon les données de la Fédération Bancaire Française le montant moyen d’un paiement par carte bancaire est de 47 €.

Qu’il s’agisse d’une carte de base ou d’un modèle haut de gamme, le plafond de paiement peut être ponctuellement relevé sur demande du titulaire à sa banque, par exemple en cas d'achat important.

Opposition au paiement par carte bancaire

Les opérations de paiement par carte bancaire peuvent être contestées par la voie d’opposition ponctuelle ou générale. Il est aussi possible de signaler un refus de paiement par carte malgré l'annonce de son acceptation auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Carte bancaire nationale ou internationale

Les cartes bancaires internationales permettent de payer à l’étranger. Dans certains pays, une opération de change est réalisée et une commission appliquée sur les paiements. Le taux de change et la commission doivent figurer sur le relevé de compte du titulaire de la carte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les banques.

Paiement par carte bancaire chez un commerçant

Tous les commerces n'acceptent pas le paiement par carte bancaire. Des affichettes collées sur la vitrine indiquent si le paiement par carte bancaire est possible.

Lors d’un paiement part carte, le commerçant peut demander à son client :

  • de lui présenter une pièce d'identité ;
  • fixer un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

Pour réaliser le paiement le client doit soit :

  • composer son code confidentiel ;
  • signer le ticket de caisse ou une facturette (cette signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1 500 €) ;
  • effectuer les 2 opérations.

Bon à savoir : depuis le 1er avril 2023, le client qui désire un ticket doit expressément le demander au commerçant. En effet, depuis cette date, l'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de publicité dans les commerces et par les automates ne sont plus systématiques (décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022).

Dans le cas d’un paiement sans contact, le client n’a pas à entrer son code PIN. Le paiement peut atteindre 50 €. Il est plafonné à 20 € pour les cartes émises avant le 1er octobre 2017.

Bon à savoir : on recensait 40,7 millions de cartes CB sans contact en 2016, soit 60,9 % du parc CB en France, selon l’Observatoire du NFC & du sans contact. Ce mode de paiement présente un taux de fraude d’environ 0,02 %.

En cas de doute, l’utilisateur d’une carte NFC contact peut demander la désactivation de la fonction « paiement sans contact », à sa banque. Cette opération est gratuite.

Paiement par carte par téléphone, sur Internet ou par correspondance

Une carte bancaire permet les achats par téléphone ou par internet. L'usager doit indiquer :

  • le numéro à 16 chiffres de la carte ;
  • la date d'échéance de la carte;
  • son numéro de sécurité, aussi appelé cryptogramme visuel (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant).

Bon à savoir : pour que le paiement s’effectue en toute sécurité, la page sur laquelle l'opération se déroule doit avoir une adresse commençant par https://. Le « s » garantit que la connexion est sécurisée. Une confirmation du paiement par SMS est souvent nécessaire.

Certaines banques délivrent des cartes uniquement réservées aux paiements par Internet.

En cas d'achat par correspondance, le consommateur doit passer son ordre de paiement en renvoyant :

  • un bon de commande signé ;
  • la date d'échéance et le numéro à 16 chiffres de sa carte.

Parce que les cas de fraude à la carte bancaire sont assez nombreux, restez très vigilant des sites sur lesquels vous l'utilisez. Vérifiez toujours la présence du domaine https:// pour garantir une connexion sécurisée.

Par ailleurs, depuis le 15 mai 2021, tous les achats en ligne de plus de 30 € doivent répondre aux exigences de sécurité via l’authentification forte du payeur. Ce dispositif consiste à vérifier que le porteur de la carte bancaire est bien à l’origine du paiement par internet grâce à la mise en place d’au moins 2 des 3 éléments suivants :

  • une information que seul le titulaire de la carte connait : mot de passe, code secret, question secrète ;
  • l’utilisation d’un appareil qui n’appartient qu’au titulaire de la carte : téléphone portable, carte à puce, montre connectée ;
  • une caractéristique personnelle : reconnaissance faciale, vocale, empreinte digitale.

Si l’un de ces éléments est faux, l’achat par carte bancaire sur le site internet ne sera pas autorisé.

Important : l'utilisateur d'un service de paiement qui communique les données personnelles du dispositif de sécurité, en réponse à un courriel contenant des indices permettant à un utilisateur normalement attentif de douter de sa provenance, manque à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité. La Cour de cassation a ainsi déjà retenu la négligence grave d’un client victime de phishing pour écarter la responsabilité de la banque (Cass. com., 28 mars 2018, n° 16-20.018).

Ces pros peuvent vous aider