La résiliation d’une carte bancaire est possible à tout moment.
Cette résiliation prend généralement effet 30 jours après la date d’envoi de la notification du porteur par lettre recommandée avec AR.
La résiliation peut être du fait du client ou de la banque si celle-ci estime que son client a un usage « risqué » de ce moyen de paiement.
Résiliation d’une carte bancaire : possible à tout moment
Bien que l’usage d’une carte de paiement soit limité dans le temps (2 à 3 ans), le « contrat porteur » liant le client à l’établissement émetteur est lui d’une durée illimitée. Il se renouvelle automatiquement à sa date anniversaire. Par le fait, il échappe aux dispositions de la loi Chatel et peut être résilié à tout moment, sans délai de préavis.
C’est la résiliation du contrat porteur qui provoque celle de la carte (quelle que soit la fin de sa période de validité).
La résiliation doit être demandée par lettre recommandée avec AR. Elle sera suivie d’effet environ un mois après réception du courrier par la banque.
La résiliation entraîne le remboursement de cotisation annuelle au prorata de la période de validité à venir.
Par exemple : si la cotisation de carte bancaire a été prélevée sur le compte du client le 1er janvier et que celui-ci effectue sa demande de résiliation le 30 mars, la banque devra lui restituer la fraction de cotisation allant du 1er avril au 31 décembre.
Résiliation d’une carte bancaire à la demande du client
Pour éviter le prélèvement direct de la cotisation de la carte pour l’année à venir, le client a intérêt à prévenir sa banque qu’il veut résilier son contrat porteur 2 à 3 mois avant sa date anniversaire. Cette demande doit être réalisée par lettre recommandée avec AR.
Si la résiliation se produit en cours d’année, il est préférable de respecter les étapes suivantes :
- Prévenir le banquier par téléphone ou par mail.
- Lui envoyer une demande de résiliation écrite par lettre recommandée avec AR. Tant que la résiliation n’est pas effective, le client doit respecter les engagements prévus par le contrat porteur.
- Restituer la carte ou la détruire. Si c’est le cas, une déclaration sur l’honneur certifiant que le support a été détruit doit être envoyé (ou remise) à la banque.
À noter : la résiliation d'une carte est différente de la démarche d'opposition en cas de perte de carte bancaire.
Résiliation d’une carte bancaire à la demande de la banque
La résiliation d’une carte bancaire peut être demandée par une banque si elle considère que son porteur en a un usage risqué. Elle peut aussi refuser de la renouveler à condition de motiver sa décision.
La clôture du compte sur lequel fonctionne la carte bancaire entraîne l’obligation de la restituer à l’émetteur. Ce faisant, le client peut alors demander le remboursement de la cotisation annuelle à venir ainsi que le prévoit le Code monétaire et financier.
Attention : si un porteur continue à utiliser sa carte de façon abusive malgré une demande de sa restitution, cette dernière peut invoquer un délit d’abus de confiance (détournement au préjudice d'autrui d’un bien qui a été remis).
L’usager peut également être condamné à restituer la carte sous astreinte. Il devra alors alors payer une amende par jour de retard.