Selon le Code monétaire et financier (article L. 311-1), les opérations bancaires correspondent à la réception de fonds en provenance du public, aux opérations de crédit et aux services bancaires de paiement.
Réglementairement, ces opérations bancaires sont traitées et commercialisées par les banques dans le cadre de leurs différentes activités.
En pratique, ces opérations sont variées, puisqu’elles concernent les dépôts d’espèces, les opérations de crédit, des interventions sur le marché monétaire, etc.
Typologie des opérations bancaires
Les opérations de banque comprennent essentiellement :
- la réception de fonds en provenance du public : il s’agit des sommes recueillies auprès d’un tiers, par exemple, sous forme de dépôts. La banque a le droit d’en disposer pour son propre compte, mais elle doit les restituer ;
- les opérations de crédit : elles reposent sur le prêt d’argent ou la promesse de prêt à titre rémunéré ;
- les services bancaires de paiement : ils correspondent à la gestion et à la mise en place de moyens de paiement destinés à la clientèle pour transférer des fonds (chèque, virement, etc.).
Opérations bancaires connexes pratiquées par les banques
Le Code monétaire et financier indique que les établissements de crédit peuvent effectuer d’autres opérations « connexes » à leur activité. Parmi celles-ci :
- les opérations de change ;
- les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
- le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ;
- le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ;
- le conseil et l’assistance en matière de gestion financière ;
- les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail ;
- l’émission et la gestion de monnaie électronique.
Réglementation des opérations bancaires
Pour les usagers bancaires, ce sont les opérations de dépôt et de paiement qui sont les plus fréquentes. Elles sont strictement encadrées d’un point de vue juridique.
Exemple : une banque ne peut effectuer une opération de paiement que si elle est explicitement autorisée par le titulaire du compte. Celui-ci doit avoir donné son consentement préalable à son exécution.
Les opérations concernées par cette autorisation sont :
- les virements : l’accord doit être manuscrit ou passé sur internet ;
- les prélèvements : une autorisation signée est nécessaire ;
- les paiements par chèque ou par carte.
Dates de valeur et dates d’opération
- Les banques doivent consigner la date d’opération à laquelle une opération de débit ou de crédit a été enregistrée sur un compte qu’il s’agisse d’un dépôt de chèque, d’un ordre de virement, etc.
- En ce qui concerne le calcul des intérêts, elles sont tenues de se référer à la date de valeur. Celle-ci sert de référence au calcul des agios créditeurs ou débiteurs.
- Concernant les paiements par chèque, la date de valeur ne coïncide pas forcément avec la date d’opération.
- Dans les autres cas, date de valeur et date d’opération doivent être synchrones.
Exemple : si vous remettez un chèque trop tard dans la journée pour qu’il soit traité aux heures ouvrables, la banque pourra finaliser l’opération le lendemain. Toutefois, ces deux dates ne peuvent pas différer de plus d’un jour ouvrable.
Litiges
En cas de désaccord sur une opération de paiement, les conventions de compte prévoient généralement que les délais de contestation s’éteignent 3 mois après l’envoi du relevé de compte concerné.
Si le litige persiste (ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation), des médiateurs bancaires sont chargés de trouver une solution entre le client et sa banque. Les médiateurs ont notamment pour mission de vérifier si les opérations bancaires ont été réalisées dans le respect des normes.