En cas de perte d’une carte bancaire, il faut faire immédiatement opposition auprès du numéro de téléphone communiqué par l’établissement émetteur de la carte. Puis réaliser une déclaration de perte auprès des autorités compétentes : commissariat, gendarmerie ou consulat si l’on séjourne à l’étranger.
Si des dépenses ont été effectuées avant opposition, elles seront remboursées au porteur, éventuellement avec une franchise de 50 €.
Perte de carte bancaire : les bons réflexes
Plusieurs dizaines de milliers de cartes bancaires sont égarées (ou volées) chaque année et la procédure à suivre en cas d’incident est bien rodée.
Faire opposition
Vous devez contactez immédiatement votre agence bancaire ou le numéro de téléphone communiqué pour mettre votre carte en opposition. À défaut, si vous vous trouvez en France, il faut composer le 0 892 705 705. Il s’agit du serveur interbancaire (service 0,34 euros TTC /min + prix d’appel) pour la mise en opposition des cartes bancaires. Ce centre est une sorte de gare de triage. Il vous dirigera vers le centre d’opposition de votre banque, opérationnel 24h/24 et 7j/7.
Lors de la mise en opposition, il sera demandé le numéro à 16 chiffres de votre carte et sa date d’expiration afin d’accélérer l’opposition. La fourniture de ce numéro carte n’est plus une condition indispensable pour que l’opposition prenne effet (votre nom suffit). Il est cependant préférable de noter ces informations sur un document conservé en sécurité et facilement accessible en cas de perte de la carte, notamment en cas de déplacement à l’étranger.
Déclaration de perte
Il faut ensuite faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes : commissariat, gendarmerie ou au consulat si l’on séjourne à l’étranger.
Confirmation d’opposition
Vous devez confirmer votre opposition avec récépissé de la déclaration de perte par lettre recommandée à votre banque. En cas de litige, seule la réception par la banque de cette opposition écrite dégagera votre responsabilité (sauf s’il y a eu utilisation frauduleuse).
Conséquences financières de la perte d’une carte bancaire
Les conséquences financières peuvent résulter de ce qui s’est passé avant ou après la mise en opposition de la carte égarée.
Avant l’opposition
Les opérations de paiement consécutives à la perte de votre carte passées sans preuve d’une faute de votre part sont supportées intégralement par la banque émettrice (article L. 133-18 du Code monétaire et financier). Votre responsabilité n’est donc pas engagée. Deux cas de figure sont néanmoins possibles :
- si le code de votre carte n’a pas été utilisé, le remboursement est intégral quel que soit le montant des sommes dépensées ;
- si le code de votre carte a été utilisé ou que le débit contesté a eu lieu en dehors de l’Espace économique européen, votre responsabilité peut être engagée à concurrence de 50 € (150 € avant le 13 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017) et au-delà, vous serez intégralement remboursé.
En revanche, les opérations de paiement non autorisées resteront intégralement à votre charge sans limitation de montant, si :
- vous avez fraudé (les filous encourent par ailleurs jusqu’à 375 000 € d’amende et une peine de 1 à 5 ans de prison) ;
- vous avez fait preuve d’une négligence grave notamment dans la conservation du code personnel de votre carte ou dans la déclaration de la perte (déclaration trop tardive).
Après l’opposition
Plus aucune dépense ne peut être effectuée avec votre carte.
Cette procédure est irréversible : il est impossible de demander de la réactiver après avoir demandé l’opposition, même si vous retrouvez la carte après l’avoir cru perdue. Si des transactions sont réalisées après la date d’opposition, les pertes sont subies intégralement par votre banque (sauf en cas de fraude). Votre responsabilité n’est pas engagée.