Modèle de lettre :Demande de mise en opposition d'une carte bancaire volée ou perdue

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Selon l'article L 133-17 du Code monétaire et financier, le titulaire de la carte bancaire qui a disparu a l'obligation de signaler à sa banque, sans tarder dès qu'il en a connaissance, le vol ou la perte de sa carte bancaire. Cette démarche permet à la banque de bloquer la carte.

En général, les banques mettent à disposition des clients un système d'opposition téléphonique. L'opposition téléphonique doit ensuite être confirmée par écrit.

Notice : Demande de mise en opposition d'une carte bancaire volée ou perdue

L'opposition sur carte volée ou perdue s'effectue en principe en deux étapes :

• En cas de vol, de perte ou d'utilisation frauduleuse des données de la carte bancaire, il convient de faire téléphoniquement opposition grâce au numéro mis à disposition par la banque. La banque transmet alors un numéro d'enregistrement de l'opposition au titulaire de la carte, afin que le titulaire dispose de la preuve de l'opposition effectuée. Il est important de conserver ce numéro car l'opposition a un impact sur la responsabilité qui sera à la charge du titulaire de la carte.
• L'opposition doit ensuite être confirmée par écrit soit directement auprès de la banque, soit par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie du récépissé reçu suite à la déclaration de vol auprès des services de police ou de gendarmerie peut être jointe à la lettre.

En général, en cas de vol, la mise en opposition sera effectuée sans frais pour le titulaire de la carte, car celui-ci n'est pas considéré comme étant à l'origine de l'incident.