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Modèle de lettre :Contestation de frais de retrait bancaire indûment prélevés

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Contestation de frais de retrait bancaire indûment prélevés
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les frais de retrait par carte bancaire varient selon les banques et selon le type de carte bancaire. Il convient de se reporter au contrat pour connaître précisément le montant de ces frais.

De manière générale, les retraits auprès des distributeurs de billets de la banque du titulaire de la carte n'engendrent pas de frais. En cas de retraits auprès d'autres banques, des frais seront généralement dus, au-delà d'un certain nombre de retraits prévus au contrat.

Il convient d'être particulièrement attentif au montant des frais de retrait en cas de départ à l'étranger. Depuis le 1er juillet 2002, un retrait dans un pays de la zone euro est soumis aux mêmes conditions tarifaires qu'une opération identique effectuée en France.

Notice : Contestation de frais de retrait bancaire indûment prélevés

Si la banque a prélevé des frais de retrait indus, il faudra adresser une demande de remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception à ladite banque.

Il convient de se référer aux conditions du contrat et de joindre à cette lettre une copie du relevé de compte bancaire (surlignez la ou les lignes concernées).

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

N° de compte [X]

N° de carte bancaire [X]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[ville], le [date]

Objet : contestation de frais de retrait bancaire indûment prélevés

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous adresse une demande de remboursement pour des frais de retrait bancaire prélevés à tort.

En effet, mon contrat conclu le [date], auquel est associée la carte numéro [X], prévoit que les retraits effectués auprès d'autres banques n'engendrent pas de facturation de frais. Or mon relevé de compte bancaire du [date], dont copie est jointe à la présente, mentionne le débit de tels frais :

  • frais d'un montant de [X] € pour un retrait effectué à l'agence [nom] située [adresse de l'agence] le [date]

  • frais d'un montant de [X] € pour un retrait effectué à l'agence [nom] située [adresse de l'agence] le [date].

Je vous prie donc de bien vouloir procéder au remboursement des frais susmentionnés.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Contestation de frais de retrait bancaire indûment prélevés en PDF

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