Crédit bail

Le crédit-bail est une technique de financement de matériel ou d'immeuble à destination des professionnels.

Crédit-bail : un mode de financement

Une technique de location financière

Le crédit-bail est une opération de crédit à moyen ou long terme.

Le crédit bailleur met à disposition d'un professionnel un bien à usage professionnel dont il reste propriétaire contre le versement de loyers, le professionnel ayant la possibilité d'acquérir la propriété du bien à la fin du contrat de louage.

L'opération de crédit-bail comporte 2 contrats :

• le contrat de vente classique entre le fournisseur et le crédit bailleur,
• le contrat de crédit-bail entre le crédit bailleur et le crédit preneur comportant à la fois :
  • un bail (louage du bien),
  • une promesse unilatérale de vente.

Une convention financière tripartite

L'opération de crédit-bail ne peut être réalisée que par un établissement de crédit.

Le crédit-bail est une opération financière qui fait obligatoirement intervenir 3 types d'intervenants :

3 types	Intervenants	Rôle
Crédit bailleur	Établissement financier, entreprise de crédit-bail, banque.	Achat du matériel au fournisseur. Location du matériel au crédit preneur, avec offre d'achat.
Crédit preneur	PMI-PME, grande entreprise, association, artisan, commerçant, profession libérale, établissement public.	Négociation et choix du matériel auprès du fournisseur. Utilisation du matériel. Paiement des loyers au crédit bailleur. Achat (ou non) à la fin de contrat de louage.
Fournisseur	Fabricant, vendeur.	Vente du matériel au crédit bailleur. Livraison du matériel au crédit preneur.

Crédit-bail mobilier

Les opérations de crédit-bail mobilier concernent 2 types de biens meubles :

• les biens d'équipement,
• les matériels d'outillage.

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Crédit-bail immobilier

Les opérations de crédit-bail immobilier concernent uniquement les immeubles à usage professionnel.