Le crédit-bail est une technique de financement de matériel ou d’immeuble à destination des professionnels.
Crédit-bail : un mode de financement
Une technique de location financière
Le crédit-bail est une opération de crédit à moyen ou long terme.
Le crédit bailleur met à disposition d’un professionnel un bien à usage professionnel dont il reste propriétaire contre le versement de loyers, le professionnel ayant la possibilité d’acquérir la propriété du bien à la fin du contrat de louage.
L’opération de crédit-bail comporte 2 contrats :
- le contrat de vente classique entre le fournisseur et le crédit bailleur,
- le contrat de crédit-bail entre le crédit bailleur et le crédit preneur comportant à la fois :
- un bail (louage du bien),
- une promesse unilatérale de vente.
Une convention financière tripartite
L’opération de crédit-bail ne peut être réalisée que par un établissement de crédit.
Le crédit-bail est une opération financière qui fait obligatoirement intervenir 3 types d’intervenants :
| 3 types | Intervenants | Rôle |
|---|---|---|
| Crédit bailleur |
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| Crédit preneur |
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| Fournisseur |
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Crédit-bail mobilier
Les opérations de crédit-bail mobilier concernent 2 types de biens meubles :
- les biens d’équipement,
- les matériels d’outillage.
Crédit-bail immobilier
Les opérations de crédit-bail immobilier concernent uniquement les immeubles à usage professionnel.