Un dépôt à terme (DAT) est une somme bloquée sur un compte bancaire par un particulier ou une entreprise en contrepartie du versement d’intérêts. Le montant de cette rémunération est librement déterminé après un accord entre la banque et son client.
Elle peut être fixe ou à intérêts progressifs si l’argent est immobilisé sur une longe période.
Dépôt à terme : définition
Le dépôt à terme (DAT) est une somme d’argent mise en dépôt et bloquée sur un compte bancaire. Généralement, il s’agit d’un versement unique. Un nouveau dépôt implique donc l’ouverture d’un nouveau DAT aux conditions du moment.
Ce dépôt ne peut être retiré qu’au terme d’une certaine période (par exemple 3 mois), fixée dès le départ lors de la signature du contrat.
En contrepartie de cette immobilisation, le détenteur bénéficie d’un rendement librement fixé par les établissements bancaires.
Le remboursement du capital s’effectue à la date d’échéance prévue dans le contrat de souscription. Si le contrat de dépôt à terme est rompu avant l’échéance, un malus peut s’appliquer.
Toutefois, certains contrats permettent au titulaire d’être remboursé par anticipation. Dans cette hypothèse, la rémunération est calculée prorata temporis, c’est-à-dire modulée en fonction de la période courue et du niveau des taux au moment de la résiliation du DAT.
Fonctionnement du dépôt à terme
Le principal avantage du DAT (parfois appelé CAT, compte à terme) est de faire bénéficier son titulaire d’une rémunération garantie pour un capital placé sans risque.
Si les banques font la promotion de cette formule auprès de leurs clients, c’est par ce que les dépôts à terme inscrits à leurs bilans renforcent le montant de leurs capitaux propres.
Les dépôts à terme sont aussi bien adaptés aux besoins des entreprises à qui ils permettent de placer leurs excédents de trésorerie en toute sécurité.
Les intérêts produits par un compte à terme le sont selon un mode et une périodicité prévus dès la souscription.
Deux formules de dépôt à terme
Dépôt à terme classique
Ouvert sur une période courant le plus souvent entre 12 et 24 mois, le dépôt à terme classique produit un intérêt à taux fixe, proche de celui du marché monétaire. À l’échéance du contrat, le titulaire récupère son capital arrondi par les intérêts produits.
Dépôt à terme progressif
Dans ce type de dépôt à terme, la durée d’immobilisation des fonds est plus longue. Elle peut aller jusqu’à 84 mois.
Le taux d’intérêt est revalorisé une fois par an, d’un montant déterminé initialement. Le montant de cette revalorisation est donc connu d’avance.
Selon le choix du titulaire, les intérêts peuvent lui être versés périodiquement (au mois, trimestre, semestre ou année) ou bien rester capitalisés sur le contrat. Ils deviennent alors productifs de nouveaux intérêts jusqu’à l’échéance.
Fiscalité des dépôts à terme
En ce qui concerne les personnes morales, le dépôt à terme est inscrit dans le bilan de l’entreprise. Les intérêts encaissés sont versés au résultat et imposés à ce titre. Si l’entreprise récupère une fraction de la prime de remboursement, celle-ci est aussi taxée.
En ce qui concerne les particuliers, les intérêts (bruts) font l’objet du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30 % (12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux), avant d’être imposés à l’impôt sur le revenu.
Assimilable à un acompte, ce prélèvement est imputable sur l’impôt dû à l’année N + 1. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2018 est imputable sur l’impôt dû en 2019 à raison des revenus perçus en 2018.
En cas d’excédent, ce prélèvement est restituable.