Sujets connexes
Caution et garanties
Cas généraux
- Ratio de solvabilité
- Caution
- Cautionnement omnibus
- Nantissement / Gage
- Cautionnement Pro et Contre-Garantie (BPI-Oséo)
- Modèle : attestation sur l'honneur de l'absence de mandat ou de procédure de conciliation
- Déchéance du terme
Le cas des sociétés civiles
- Modèle : engagement de caution solidaire d'une société commerciale
- Modèle : engagement de caution simple d'une personne physique commerçante
- Modèle : engagement de caution simple d'une société commerciale
- Modèle : engagement de caution simple d'une société civile
- Modèle : engagement de caution solidaire d'une société civile
- Modèle : engagement de caution simple d'une société non commerçante
Les incidents de remboursement