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Le cross default (défaut croisé) est une clause de sauvegarde dite léonine.
Elle prévoit qu'en cas de défaut sur un crédit par un emprunteur, celui-ci doit le rembourser immédiatement, ainsi les autres prêts qui lui ont été consentis par le même prêteur. Cet article revient en détail sur les caractéristiques du cross default.
Cross default : définition juridique et conséquences
Dans l’hypothèse où l’emprunteur n'honore pas un seul de ses remboursements, le cross default a des conséquences radicales. L'échéance du prêt est annulée et l'intégralité du capital devient immédiatement exigible.
La clause ne concerne pas qu’une seule ligne de financement. Elle s’étend aux autres prêts contractés par l'emprunteur auprès du même organisme (ou de l’une de ses filiales). L’incapacité avérée de l’emprunteur provoque la déchéance de tous les contrats conclus du fait d’un principe d’indivisibilité.
Le cross default est destiné à protéger les prêteurs souhaitant avoir des droits égaux sur les actifs d'un emprunteur en cas de défaillance sur l'un de leurs contrats de prêt. Cette clause est généralement assortie d’un seuil de déclenchement.
Le défaut peut se produire pour différentes raisons.
Exemple : il y a défaut si l’emprunteur ne paie pas une mensualité de remboursement (intérêt + capital), ou si le niveau de sa trésorerie tombe à un niveau tel (seuil de déclenchement) qu’il ne permet plus de faire face aux échéances de la dette.
Certaines dispositions restrictives peuvent contraindre l’emprunteur à fournir des états financiers certifiés au prêteur afin que celui-ci s’assure périodiquement que les seuils de déclenchement n’ont pas été franchis.
Assouplissement du cross default
Lorsqu'une entreprise négocie un prêt auprès d'un prêteur, elle peut conserver une marge de manœuvre financière en limitant les effets du cross default.
La clause peut ainsi être cantonnée aux prêts dont l'échéance est supérieure à un certain laps de temps (par exemple 1 an), ou qui dépassent un certain montant (par exemple 100 000 €).
L’emprunteur a aussi la possibilité de négocier un accord prévoyant qu’en cas de défaillance momentanée, il puisse accélérer le remboursement du principal et des intérêts pour éviter le déclenchement de cet effet domino. Enfin, l’entreprise peut limiter la clause de défaillance croisée à certaines dettes.
Clause parfois considérée comme abusive
En France, une clause est considérée comme abusive lorsqu'elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat au détriment du consommateur.
Dans un arrêt en date du 11 juin 2004, le tribunal d'instance de Roubaix a confirmé une jurisprudence relative au pouvoir du juge, qui peut se saisir d'office du caractère abusif d'une clause insérée dans un contrat de crédit à la consommation.
À ce propos, le tribunal a souligné que la clause de défaut croisé ne figurait dans un aucun des modèles type définis par le Code de la consommation, et que cette disposition était doublement défavorable au consommateur.
En effet, la clause de défaut croisé prive le consommateur des délais de paiement consentis sur les autres prêts.
De plus, cette clause peut être une source de pénalité (en fonction de la nature du prêt et des modalités contenues dans les contrats).
Ainsi, la justice estime qu'une clause de défaut croisé doit être déclarée abusive.