Que l'on soit repreneur ou vendeur d'un fonds de commerce, le crédit-vendeur présente de nombreux avantages. En effet, les banques sont parfois frileuses à accorder des prêts à des repreneurs. Or, le crédit-vendeur de fonds de commerce permet de créer un réel climat de confiance entre la banque et le personnel déjà en place dans la société.
Le point maintenant.
Définition du crédit-vendeur de fonds de commerce
Un fonds de commerce peut comprendre :
- des éléments corporels (des marchandises, du matériel, etc.) ;
- des éléments incorporels (une clientèle, un droit au bail, un achalandage, etc.).
Le rachat d'un fonds de commerce est donc souvent onéreux, d'autant plus que l'acheteur doit parfois également financer l'achat de stocks.
Le crédit-vendeur est un crédit qui est accordé par le vendeur à l'acheteur du fonds de commerce. C'est une pratique qui est peu répandue mais qui permet un échelonnement du paiement. En règle générale, le crédit est accordé pour une durée de 1 à 3 ans.
Bon à savoir : le crédit-vendeur est souvent très bien vu auprès des banques et du personnel, cela permet d'assurer une certaine garantie.
Crédit-vendeur de fonds de commerce : fonctionnement
Le fonctionnement d'un crédit-vendeur est assez simple :
- Le vendeur accorde un crédit à l’acquéreur ; en contrepartie celui-ci ne paie comptant que 30 à 50 % du montant de la cession.
- L’échelonnement du paiement du solde ne peut excéder 3 ans.
- C'est le vendeur qui fixe le taux d’intérêt.
À noter : le crédit-vendeur concerne essentiellement les acheteurs d'entreprises artisanales, commerciales ou de services, qui disposent de moyens limités.
Avantages d'un crédit-vendeur de fonds de commerce
Les avantages d'un crédit-vendeur concernent aussi bien le vendeur que l'acheteur.
Pour l'acheteur, il existe de nombreux intérêts :
- Le crédit-vendeur lui permet de ne pas avoir recours au prêt bancaire.
- L'acheteur est accompagné par le cédant dans la reprise de l'activité.
- Le paiement du prix est étalé.
- Le crédit-vendeur crée un climat de confiance dans l'entreprise.
Quant au vendeur, il bénéficie lui aussi d'avantages non négligeables :
- Le vendeur peut trouver plus facilement un acheteur.
- Il peut vendre à un prix juste.
- Avec un crédit-vendeur, le paiement des plus-values de cession peut être étalé au fur et à mesure des versements de l'acheteur.
Bon à savoir : la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 facilite le crédit-vendeur : l’étalement dans le temps du paiement de l’impôt et des charges sociales sur les plus-values est ouvert pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros (alors qu’il n’était auparavant accessible qu’aux microentreprises de moins de 10 salariés).
Crédit-vendeur de fonds de commerce : précautions à prendre
Le principal risque concerne le vendeur du fonds de commerce, si l’acquéreur ne paie pas. Pour éviter cela, il vaut mieux prendre certaines précautions :
- Il faut insérer dans le contrat de prêt des clauses d'échéance du terme.
- Il faut inscrire son privilège de vendeur de fonds de commerce au greffe du tribunal de commerce.
- Il faut demander une garantie solide, comme une caution bancaire.
Le crédit-vendeur suppose donc de bien maîtriser tous les aspects juridiques et fiscaux.
Bon à savoir : il est essentiel que l'acquéreur accorde un nantissement sur une partie des titres. Si celui-ci ne paie pas, le vendeur récupérera les titres, à part si la société est en liquidation judiciaire.
Pour en savoir plus :
- Plus d'infos sur les composantes d'un fonds de commerce.
- Acheter un fonds de commerce : quelles sont les règles à respecter ?
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