Une entreprise peut céder ses effets de commerce à une banque avant l’échéance de paiement. L’entreprise reste garante du paiement de l’effet. C’est ce que l’on appelle l’escompte.
Escompte : définition
Quand une entreprise a des effets de commerce dont elle est créancière, elle peut les vendre à une banque avant l’échéance. L’entreprise reste garante du paiement de l’effet de commerce. C’est l’opération d’escompte.
L’entreprise est appelée le cédant.
La banque est appelée le cessionnaire.
Le débiteur de l’effet de commerce est appelé le cédé.
Plafond d’escompte et agios
L’entreprise doit d’abord se faire ouvrir par la banque une ligne d’escompte.
Puis, l’entreprise cède à la banque, avant l’échéance, ses effets de commerce (billets à ordre ou traites). En fait, l’entreprise remet à la banque les effets de commerce soit en inscrivant la banque comme bénéficiaire, soit en endossant les effets si le nom du bénéficiaire est déjà mentionné.
La ligne d’escompte de l’entreprise est alors créditée du montant des effets de commerce. De ce montant sont déduits des agios que facture la banque. Ces agios représentent les intérêts et les commissions que touche la banque (notamment la commission d’endossement).
La banque fixe un plafond d’escompte : c’est le maximum que la ligne d’escompte ne doit pas dépasser. Le plafond d’escompte est calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Exemple :il peut être égal à un mois de chiffre d’affaires.
Compte retenue de garantie et aval
La banque peut ouvrir un compte retenue de garantie. Ce compte est approvisionné par un pourcentage sur les escomptes. Il est destiné à couvrir les éventuels impayés sur les effets de commerce escomptés.
La banque peut aussi demander son aval à l’entreprise qui cède l’effet de commerce. Par cet aval, l’entreprise, appelée avaliste, s’engage à rembourser les effets de commerce impayés.
Impayés et escompte
La banque est le créancier cambiaire de l’effet de commerce.
Il se peut que la banque ne parvienne finalement pas à se faire payer l’effet de commerce, même par le biais de l’aval et du compte retenue de garantie.
Dans ce cas :
- elle débite le compte de l’entreprise qui a cédé l’effet de commerce ; ou bien
- elle incorpore l’effet de commerce impayé dans un compte spécial, en vue de recours contre les autres signataires dudit effet.