Moyen de paiement avec échéance, la traite bancaire est très utilisée par les commerçants dans le but d'obtenir un délai de paiement intéressant.
La traite bancaire fait intervenir trois personnes pour constater et fixer les modalités de paiement d'une créance et procéder à son remboursement.
Définition de la traite bancaire
Un moyen de paiement
Juridiquement, la traite est un effet de commerce, il s'agit donc d'un moyen de paiement.
Elle peut prendre le nom de :
- lettre de change lorsqu'elle émane du créancier ;
- billet à ordre lorsqu'elle est émise par le débiteur.
La traite bancaire constitue un moyen de payer une dette due par un débiteur au profit d'un créancier en passant par un tiers. La traite bancaire intervient ainsi généralement dans le monde des affaires ou lors de grosses transactions.
À noter : la traite bancaire n'est pas un moyen de paiement immédiat puisqu'elle prévoit le paiement de la dette à une date future déterminée.
Un contrat à trois parties
La traite bancaire permet à un créancier dénommé le « tireur », d'inviter son débiteur appelé le « tiré » à payer une somme d'argent déterminée auprès d'une troisième personne, la banque, appelée « bénéficiaire ». La traite bancaire peut également, à l'inverse, émaner du débiteur.
La traite bancaire fait donc intervenir trois parties :
- le tireur, qui est le créancier de la dette ;
- le tiré, qui est le débiteur de la dette ;
- la banque qui est le collecteur de la dette.
Bon à savoir : la traite bancaire consiste à constater l'existence d'une créance et de fixer les conditions de remboursement de cette somme due.
Le recouvrement de créances Lire l'article
Traite bancaire et fonctionnement
Contenu de l'obligation
La traite bancaire est un effet de commerce qui entraîne des obligations. À ce titre, elle doit faire l'objet d'un écrit qui contient :
- l'identité du tiré, du tireur et du bénéficiaire ;
- le mandat de payer une somme déterminée ;
- l'échéance à laquelle la dette doit être payée ;
- le lieu et les modalités de paiement de la dette ;
- la date et le lieu de signature de la traite bancaire ;
- la signature de l'émetteur.
À noter : la traite bancaire peut prévoir une échéance de paiement à jour fixe ou à un certain délai.
Paiement de la traite bancaire
Le paiement de la traite bancaire intervient à l'échéance dont la date a préalablement été définie entre les parties.
- Après avoir obtenu l'accord du tiré, si la traite émane du tireur, ce dernier remet, 15 jours avant l'échéance, la traite bancaire à son banquier.
- À l'arrivée de l'échéance, la traite bancaire est adressée à la banque du tiré qui doit alors donner son accord pour être débité de la somme due.
- La banque du tireur débite alors le compte du tiré à hauteur du montant de la créance auprès de la banque de ce dernier et reverse la créance au tireur.
Bon à savoir : à défaut de provisions sur le compte bancaire du tiré au moment de l'échéance de la traite bancaire, le tireur peut engager une procédure de recouvrement.